Le DUERP, obligatoire pour l'emploi salarié
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises qui embauchent des travailleurs : salariés mais aussi stagiaires, apprentis et prestataires de services (par exemple le service de remplacement).
L'objectif est de lister les différents travaux de l'entreprise et les situations dangereuses pour les salariés, et de mettre en place les mesures de prévention pour supprimer ces risques. Cela permet de formaliser les consignes de prévention attachées à chaque poste et d'assurer une meilleure transmission des consignes. Le DUERP doit être mis à jour lorsqu'il y a un changement important sur l'exploitation (modification de bâtiment, nouveau matériel...).
L'absence de DUERP peut remettre en cause la prise en charge d'un accident du travail par la MSA, et le document est demandé par l'inspection du travail lorsqu'elle se déplace sur un accident.
La Pac 2023-2027 a introduit l'éco-conditionnalité sociale, ce qui implique que les éventuelles sanctions (notamment en l'absence de DUERP) émanant d'un contrôle de l'inspection du travail sont susceptibles de porter sur ces aides.
Il est de la responsabilité du chef d'entreprise de rédiger et tenir à jour ce document, seul ou avec une aide extérieure. Le document doit être facilement exploitable et pédagogique, soit une dizaine de pages maximum.
De part son rôle d'accompagnement des agriculteurs dans leurs obligations réglementaires, la MSA assure gratuitement l'aide à la rédaction du DUERP, soit par une visite personnalisée sur l'exploitation, soit par son intervention lors de formations spécifiques.
Pour plus d'informations, contactez la MSA au 05 49 06 30 76. Des formations gratuites (fonds Vivéa) sont proposées par la chambre d'agriculture, les 19 mars et 28 novembre. Contacter Lucie Geoffrion au 07 71 74 25 72.
