Le dispositif législatif fixe des règles de prévention pour l’hiver

Après quatre mois et demi de lourdes contraintes, la filière avicole retrouve en Deux-Sèvres une liberté d’action certaine. Ces dernières semaines, le dispositif réglementaire visant à circonscrire d’abord, enrayer ensuite, l’épisode d’influenza aviaire était assoupli.
Vendredi 12 mai, en l’absence de nouveaux cas sur le territoire, le préfet des Deux-Sèvres signait l’abrogation des arrêtés de zone de contrôle temporaire sur Fors et sur La Chapelle-Bâton et Augé. À ce jour, seule la commune de Courlay, lieu du dernier événement sanitaire, reste sous l’effet d’un texte réglementaire. « La zone réglementée d’un kilomètre s’appliquant autour du foyer confirmé pourrait être levée dans les tout prochains jours », annonce la préfecture dans un communiqué daté du 12 mai.

Par ailleurs, compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire au niveau national, le ministre de l’agriculture a abaissé le niveau de risque lié à l’influenza aviaire de « modéré » à « négligeable ». En conséquence, les contraintes relatives aux conditions de confinement des volailles sont également levées ainsi que celles relatives aux rassemblements d’oiseaux, aux compétitions de pigeons voyageurs et aux lâchers de gibier à plumes.

Par ailleurs, le ministère de l’agriculture vient de compléter le dispositif réglementaire relatif au « pacte de lutte contre l’influenza aviaire » pour les années à venir. En outre, il a décidé d’adopter, pour ce qui est de l’obligation de confinement recommandée par l’Anses, une approche proportionnée et graduée en fonction du niveau de risque d’introduction d’un virus influenza par les oiseaux sauvages. Il a donc été signé, le 4 mai 2017, un arrêté qui fixe un seuil relatif à l’obligation de confinement des animaux en bâtiment en cas de passage à un niveau de risque élevé. Cet arrêté prévoit qu’à partir d’un seuil de 3 200 palmipèdes à l’extérieur sur une exploitation, les dérogations à l’obligation de confinement ne sont plus possibles. Afin de faciliter la mise en œuvre de la claustration, ces palmipèdes doivent être systématiquement habitués à être alimentés en bâtiment du 15 novembre au 15 janvier, période sensible du fait de certains mouvements de circulation des oiseaux migrateurs.