Le contentieux Boeing/Airbus plane sur les exportations de cognacs

Dans le cadre du contentieux Boeing/Airbus, les États-Unis ont annoncé, le 30 décembre, que de nouveaux vins non pétillants, eaux de vie à base de raisin et cognacs, français et allemands seront ajoutés, à compter du 12 janvier 2021, à la liste des produits soumis à des droits de douanes supplémentaires. Ils subiront une taxe supplémentaire de 25% ad valorem, indique la notice explicative du représentant américain au commerce. Selon Washington, il s'agit d'une mesure d'ajustement au mode de calcul publié mi-novembre par l'Union européenne pour calibrer ses récentes mesures de rétorsions. En incluant la période d'épidémie de Covid-19 et en excluant le Royaume-Uni du calcul, l'Europe « a imposé des droits de douane sur beaucoup plus de produits que ce qui aurait été couvert si elle avait utilisé une période normale », selon l'administration Trump. En utilisant la même période de référence que l'UE, à savoir d'août 2019 à juillet 2020, les États-Unis estiment que les sanctions visant les produits européens mises en place jusque-là sont « bien inférieures aux 7,5 Mrds EUR autorisés par l'organe de règlement des différends » de l'OMC. Les nouveaux ajouts ont pour objectif d'atteindre ce montant. Cette analyse est contestée par Paris.

Décision inamicale et illégitime

Les ministères de l'Économie, de l'Agriculture, des Transports et du Commerce extérieur, ont « condamné » la décision des États-Unis d'étendre le nombre de produits européens, notamment français et allemands concernés par les sanctions douanières, dès le lendemain par la voie d'un communiqué. Contestant la version de Washington, le gouvernement estime que ces nouvelles sanctions conduiront les États-Unis « à dépasser le montant qui leur a été autorisé par la décision de l'OMC ». Les ministères évoquent une décision américaine « inamicale » et « illégitime », qui vient rompre « de manière unilatérale les discussions en cours entre l'Union européenne et les États-Unis pour aboutir à une solution amiable à ce contentieux vieux de 15 ans ». Ils promettent d'une part « d'accompagner les filières touchées par ces sanctions supplémentaires ». D'autre part, le gouvernement va déterminer « en contact étroit avec la Commission européenne et tous nos partenaires » la réponse à apporter.

Une partie réduite des expéditions impactée

De son côté, la filière cognac « prend acte » de l'annonce de l'administration américaine. Elle dit « regretter d'être impliquée dans un contentieux aéronautique qui ne la concerne pas ». Selon le BNIC, « ces nouveaux droits n'impacteront, pour l'ensemble de la filière, qu'une partie réduite de nos expéditions vers les États-Unis. » Il juge qu'il s'agit d'un dossier « très sérieux qui doit être réglé à très court terme. » Bien évidemment, le BNIC est aux côté de la FEVS (fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France, rappelant que « le cognac, exporté à 98 %, est vital pour le commerce extérieur français », avec un chiffre d'affaires départ Cognac de 2,8 milliards d'euros sur les 12 derniers mois.
Une réunion ministérielle s'est tenue ce jeudi 7 janvier, à laquelle devaient participer notamment Raphaël Delpech, directeur du BNIC et César Giron, président la fédération des exportateurs de vins et spiritueux français. À l'occasion de ce rendez-vous, le gouvernement s'est dit « favorable et ouvert à des compensations et à des mesures d'aides ».