Le Conseil d’Etat annule l’arrêté qui interdit le Mon 810

Le Conseil d’Etat a annulé le 15 avril l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture le 14 mars 2014 pour interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Quand la Commission européenne autorise la mise sur le marché d'aliments génétiquement modifiés, les Etats-membres ont le droit de prendre des mesures conservatoires, notamment pour en interdire l’utilisation et la commercialisation, mais uniquement en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de mettre en péril la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce qui, pour le Conseil d’Etat, n’a pas été démontré par les nouvelles études fournies par le ministre pour justifier son interdiction. L’instance considère en effet, sur base des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, que certains risques de développement d’une résistance existent mais peuvent être maîtrisés, et que l’on ne peut pas estimer si le maïs MON 810 est plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. La Commission européenne autorise depuis 1998 la mise en marché du MON 810, une variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.