Le conseil constitutionnel valide la loi Duplomb, à l'exception de son article 2 sur l’acétamipride
Dans sa décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 2 de la proposition de loi (PPL) Entraves (ou loi Duplomb) qui prévoyaient une dérogation à l’interdiction de l'acétamipride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes), « faute d’encadrement suffisant ».
Il s’agissait de la mesure la plus controversée de ce texte de loi. « Les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité (…), ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », rappelle le Conseil constitutionnel, qui s’appuie sur la Charte de l’environnement adossée à la Constitution.
