Le compte pénibilité sera bien mis en place au 1er janvier 2015

Le compte pénibilité donne la possibilité aux salariés subissant des conditions de travail difficiles de cumuler des points pour partir plus tôt à la retraite ou d’accéder à la formation professionnelle pour un emploi non pénible ou bien à un temps partiel en fin de carrière. En janvier 2015, seuls quatre facteurs de pénibilité sur dix entreront en compte : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes alternantes, ou en milieu hyperbare (travaux sous-marins par exemple).

Un an après, le 1er janvier 2016, six autres facteurs seront pris en compte : les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les manutentions manuelles de charges lourdes, les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit.Concrètement, ce sont les employeurs qui attribueront les points de pénibilité aux salariés agricoles et la MSA pourra contrôler. L'Assurance retraite (Cnav, Carsat) gérera les comptes personnels de pénibilité et informera les travailleurs sur les points dont ils disposent et sur les utilisations possibles de ces points, indique le site internet de la Mutualité sociale agricole.

Plaidoyer pour un système alternatif

Rencontrant le 9 décembre, les ministres François Rebsamen (Travail et emploi) et Stéphane Le Foll (Agriculture), les deux présidents de la FNSEA et des JA ont plaidé pour un système plus simple de prise en compte de la pénibilité du travail des salariés d’exploitation. « Les procédures prévues con­viennent à de plus grandes entreprises, qui effectuent des travaux normés, explique Xavier Beulin, pas à des exploitations, qui sont des très petites entreprises aux travaux très diversifiés. Le système actuel est inapplicable en agriculture ». Les deux présidents de syndicats agricoles se sont engagés à proposer un système alternatif plus applicable et surtout « qui dégage la responsabilité de chaque exploitant », afin d’éviter des litiges sans fin qui résulteraient d’une complexité excessive du système.

Les seuils d’exposition à la pénibilité

Au 1er janvier 2015 :

– Travail de nuit : sont pris en compte les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5h00 du matin. Au moins 120 jours par an.

– Activités exercées en milieu hyperbare : 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.

– Travail en équipes successives alternantes : horaires alternants impliquant des périodes de nuit et horaires irréguliers et atypiques de nuit. Au moins 50 jours par an.

– Travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte) : le même geste répété toutes les minutes (ou moins). Pour les cycles de plus d'une minute, 30 actions par minute en moyenne. 900 heures par an.

Au 1er janvier 2016 :

– Bruit : exposition pendant huit heures à 80 décibels pour une durée de 600 heures par an ou exposition à au moins 135 dB 120 fois par an.

– Températures extrêmes : températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° pour une durée de 900 heures par an.

– Manutentions manuelles de charge : lever ou porter des charges de 15 kilos et plus, pousser ou tirer des poids de 250 kg. Au moins 600 heures par an.

– Postures pénibles : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi. Au moins 900 heures par an.

– Vibrations mécaniques (transmises par exemple par des marteaux-piqueurs) : seront retenus comme seuils les valeurs d'action obligatoires, c'est-à-dire celles qui déclenchent des actions de prévention (2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5m/s² pour le corps entier) pour une durée de 450 heures par an.

– Les agents chimiques dangereux : expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), Agents chimiques dangereux (ACD), produits susceptibles d'effets chroniques…).