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Chambre d’agriculture
Large présentation du projet de loi de modernisation agricole

Vendredi 25 juin, la session élargie de la chambre d’agriculture permettait une communication sur la loi de modernisation agricole.

La LMAP a été au coeur des débats de la dernière session de la chambre d’agriculture.
La LMAP a été au coeur des débats de la dernière session de la chambre d’agriculture.
© DR

C’est autour du projet de loi de modernisation agricole que Daniel Rouvreau proposait d’ouvrir le débat vendredi 25 juin. Lors de la session élargie de la chambre d’agriculture, Jean-Jacques Dupont, juriste, s’est attardé sur le cadre, le fond et les objectifs de cet outil réglementaire qui, contrairement aux précédents, « anticipe sur les profondes mutations qui s’annoncent ». 

Le cadre politique est tracé. L’alimentation devient l’enjeu prioritaire de l’agriculture. La stratégie de production est délaissée au profit d’une stratégie visant à répondre aux besoins alimentaires. « Les enjeux sanitaires et médicaux seront au cœur de l’agriculture qui demain prendra vie dans des territoires », décrypte Jean-Jacques Dupont. 

Dans le contexte économique très changeant de ces dernières années, la loi de modernisation agricole s’intéresse également de près aux revenus des agriculteurs. La mesure phare du projet de loi est incarnée par la contractualisation. « Celle-ci est annoncée comme un moyen de réduire les effets de la volatilité des prix », explique Daniel Rouvreau. Cette disposition centrale du projet doit permettre de sécuriser les revenus des producteurs et l'approvisionnement des acheteurs dans un environnement marqué à la fois par l'instabilité des marchés, un recul des mécanismes d'intervention publique et une concentration de l'aval.

Cette approche implique un renforcement du rôle des interprofessions dans le cadre du droit européen. Pour assurer la transparence sur la formation des prix et des marges des produits alimentaires, un observatoire doit être créé. Celui-ci permettra la circulation d’informations au sein de la chaîne alimentaire y compris les coûts de production dans les exploitations. 

« La sécurisation des revenus des agriculteurs passera également par une rénovation du système assurantiel avec la création d'un fonds national de gestion des crises en agriculture élargi à la couverture des risques sanitaires et environnementaux », appelle Daniel Rouvreau. La question de la couverture des risques par le secteur privé fait débat. « On entre dans une phase de libéralisation de l’agriculture », regrette Jean-Paul Gobin, de la Confédération paysanne. Philippe Moinard pose la question de « l’efficience » du secteur assurance en France. « Cette loi doit nous permettre de retrouver de la compétitivité dans les exploitations agricoles. Il faut donc être vigilant. » Personne n’est dupe. Le désengagement de l’Etat sur certains risques pourrait bien faire augmenter les primes d’assurance.                


Les restrictions budgétaires font craindre pour l’installation

L’agriculture ne va pas faire exception à la politique de rigueur qui ne dit pas son nom. Guy Vasseur, le président de l’APCA, a exprimé ses craintes à ce sujet au ministre de l’Agriculture. Daniel Rouvreau va dans le même sens. Pour le président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, « on ne met pas en place les actions du jour au lendemain, on ne peut donc les remettre en cause au gré des restrictions budgétaires ». Et de rappeler que pour le budget 2010, le ministère avait donné des consignes strictes aux chambres d’agriculture. « Il n’y a pas eu d’augmentation de l’impôt foncier cette année », souligne Patrice Coutin, président de la commission du budget. Lequel budget a alors été voté avec un déficit de 

300 000 euros, qui, à ce jour, devrait être ramené à 150 000 euros « grâce à la maîtrise des charges et au fort développement des prestations pour les agriculteurs qui nous font de plus en plus confiance », poursuit-il. 

Dans la région, « les restrictions budgétaires » qui selon Patrice Coutin, 

« ne font pas de doute », ne devraient pas affecter le chantier de la mutualisation. Par contre, Daniel Rouvreau reste prudent sur des crédits comme celui de l’installation. Et de l’Odasea  en particulier. « Continuer à accompagner l’installation sans moyens financiers nous poserait un réel problème », souligne-t-il.            

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