L’apport d’effluents d’élevage produits par une autre exploitation
Les agriculteurs qui épandent sur leurs parcelles des effluents d'élevage sont soumis aux règles de la Directive nitrates, qu'ils soient produits sur l'exploitation ou dans une autre entreprise. Si les parcelles sont situées en zone vulnérable, ce qui est le cas pour l'ensemble du département des Deux-Sèvres, les apports doivent être notés dans le cahier d'enregistrement.
Un bordereau signé des deux parties
Il faut aussi pouvoir justifier de la provenance et de la composition de ces effluents. Pour cela, il faut disposer d'un bordereau co-signé de l'exploitation productrice et de l'exploitation receveuse. Ce bordereau doit être établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage et doit être conservé avec le cahier d'enregistrement, avec un exemplaire pour chacun des exploitants. Le fournisseur de l'effluent doit obligatoirement indiquer sur le bordereau le contenu en azote et le type de fertilisant.
Stockage au champ
Si les parcelles sont situées en zone vulnérable, le stockage au champ des effluents d'élevage est réglementé par la Directive nitrates. Le stockage au champ est autorisé uniquement pour :
- les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement (fumier d'herbivores, de lapins ou de porcins, avec paille ou sciure, ayant subi un stockage d'au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d'écoulement) ;
- les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement ;
- les fientes de volailles à plus de 65 % de matière sèche.
Stockage inférieur à 9 mois
Le dépôt doit être fait sur l'îlot cultural qui va recevoir l'effluent et le volume stocké doit être adapté à la fertilisation de l'îlot. Le tas ne doit pas être mis sur des zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et les zones d'infiltration préférentielle. La durée de stockage doit être inférieure à 9 mois, avec 3 ans de délai avant le retour sur un même emplacement. Les dates de dépôt et de reprise doivent être indiquées dans le cahier d'enregistrement. Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier (sauf dépôt sur prairie ou sur 10 cm de matériau absorbant de rapport C/N > 25 comme la paille ; ou en cas de couverture du tas).
Pour des dépôts supérieurs à dix jours, quelques règles supplémentaires s'appliquent, comme la mise en tas conique pour les fumiers de volailles ou couvert pour les fientes de plus de 65 % de MS. Pour des fumiers compacts, les tas seront stockés sur prairie, Cipan développées ou cultures de plus de deux mois, ou sur 10 cm de matériaux absorbants et en cordon de 2,5 m de haut.
