Aller au contenu principal

Cotisations syndicales
L’AGPB, l’AGPM et la Fop relaxées par le tribunal correctionnel de Toulouse

Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu le 28 janvier un jugement de relaxe en faveur de l’AGPB, de l’AGPM et de la Fop dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qui leur sont destinées. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées et leurs dirigeants.

Rappel des faits : la Confédération paysanne avait déposé plainte auprès du tribunal correctionnel de Toulouse sur le mode de prélèvement des cotisations syndicales par les organismes stockeurs estimant qu’il était source de discriminations entre organisations syndicales. Le tribunal a considéré de manière catégorique que les faits ne constituentaucune discrimination syndicale et à fortiori son recel, ni tout autre infraction. L’AGPB, l’AGPM et la Fop n’ont pas caché pas leur satisfaction à l’issue de ce verdict. « Un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse », indiquent-elles dans un communiqué.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Au Busseau, on transforme le lait de 1600 chèvres
Dans la famille Thibault, le père, les deux fils et la fille sont tous investis dans l'élevage de chèvres. La totalité de la…
À Sanxay, la Briouse s’ouvre aux touristes
Le Poitou recèle bien des pépites parfois peu connues. À Sanxay, ce sont deux femmes de la région parisiennes qui sont tombées il…
L’indice des fermages en hausse de 5,63 %

Selon l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 (publié au JORF le 21 juillet 2023), l’indice national des fermages s’établit…

Flambée de FCO en Occitanie

GDS France relève une situation très inhabituelle concernant la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8…

Année record pour le tournesol, bonne perspective pour le maïs
Le début des moissons augurent des rendements satisfaisants en Deux-Sèvres, confirmés à l'échelle nationale.
À Triou, Fabien veut ses sols vivants et fertiles
Après avoir été maçon pendant dix ans, Fabien Ledoux a repris les rênes de la ferme familiale de Triou depuis près de deux ans.…
Publicité