Cotisations syndicales
L’AGPB, l’AGPM et la Fop relaxées par le tribunal correctionnel de Toulouse
Cotisations syndicales
Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu le 28 janvier un jugement de relaxe en faveur de l’AGPB, de l’AGPM et de la Fop dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qui leur sont destinées. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées et leurs dirigeants.
Rappel des faits : la Confédération paysanne avait déposé plainte auprès du tribunal correctionnel de Toulouse sur le mode de prélèvement des cotisations syndicales par les organismes stockeurs estimant qu’il était source de discriminations entre organisations syndicales. Le tribunal a considéré de manière catégorique que les faits ne constituentaucune discrimination syndicale et à fortiori son recel, ni tout autre infraction. L’AGPB, l’AGPM et la Fop n’ont pas caché pas leur satisfaction à l’issue de ce verdict. « Un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse », indiquent-elles dans un communiqué.
Rappel des faits : la Confédération paysanne avait déposé plainte auprès du tribunal correctionnel de Toulouse sur le mode de prélèvement des cotisations syndicales par les organismes stockeurs estimant qu’il était source de discriminations entre organisations syndicales. Le tribunal a considéré de manière catégorique que les faits ne constituentaucune discrimination syndicale et à fortiori son recel, ni tout autre infraction. L’AGPB, l’AGPM et la Fop n’ont pas caché pas leur satisfaction à l’issue de ce verdict. « Un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse », indiquent-elles dans un communiqué.
