Ceta

L'accord de libre échange UE-Canada remis sur la table législative

Les députés ont adopté le 30 mai, par 151 voix contre 4, une proposition de résolution des communistes invitant le gouvernement à remettre à l'ordre du jour la ratification du traité de libre-échange avec le Canada (Ceta). 

Cette résolution rappelle la " nécessité de poursuivre la discussion parlementaire " et invite le gouvernement à " poursuivre la procédure de ratification ".

Ce vote n'a qu'une portée symbolique. Alors que le Ceta avait été rejeté en mars dernier par les sénateurs, le gouvernement avait décidé de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour des débats à l'Assemblée nationale. 

Bien que pour le moment, le texte de la ratification soit bloqué entre les deux chambres, le traité s'applique déjà de manière partielle depuis 2017.