Aller au contenu principal

Déclaration de la Pmtva
La procédure à suivre

Depuis 2011, les formulaires papier Pmtva ne sont plus disponibles en mairie. Il est donc possible, soit de les télécharger sur le site de la DDT dans la rubrique « formulaire et notices 2012 », soit de télédéclarer votre demande de PMTVA entre le 1er mars et le 15 mai 2012 (inclus). Dans le cas d’une télédéclaration : rendez-vous sur le site ww.telepac.agriculture.gouv.fr.Tapez votre n° Pacage et votre mot de passe (que vous avez personnellementcréé lors d’une précédente télédéclaration).Si cela ne fonctionne pas ou si vous ne disposez pas d’un compte TéléPAC : créez votre mot de passe personnel (6 caractères minimum) puis ressaisissez votre mot de passe pour le confirmer puis validez.Renseignez les champs suivants puis validez et créez votre mot de passe.Votre compte TelePAC est maintenant créé, commencez votre télédéclaration en cliquant sur Pmtva 2012 dans la colonne de gauche puis sur Accédez à la télédéclaration.Afin de vous aider, la DDT va envoyer aux éleveurs concernés un courrier informatif et une notice détaillée d'aide à la télédéclaration de la Pmtva. Cette notice est également consultable en pièces jointes de cet article. Si vous ne disposez pas d’un ordinateur avec connexion Internet, vous pouvez vous rendre (sur rendez-vous) à la DDT de Niort ou dans un de ses pôles territoriaux : Bressuire, Parthenay ou Brioux-sur-Boutonne. A l’issue de la télédéclaration, un double du récapitulatif de votre demande prouvant le dépôt de votre demande vous sera remis. La notice réglementaire de la Pmtva 2012 est également consultable en ligne sur le site Télépac dans la rubrique « formulaire et notices 2012 ».Enfin, la Fnsea 79 se tient également à la disposition de ses adhérents pour les accompagner.
CQKJMXR3_2.pdf (672.24 Ko)
Légende
Page 2
© N. C.
CQKJMXR3_1.pdf (731.46 Ko)
Légende
Page 3
CQKJMXR3_3.pdf (751.26 Ko)
Légende
Page 1
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

L'atelier des 6 Vallées réunit des producteurs de la Vienne et des Deux-Sèvres.
L'Atelier des Vallées prend forme
L'atelier collectif de découpe et de transformation de produits locaux des Vallées devrait voir le jour début 2026 à Coulombiers…
Les membres du syndicat de la race Limousine des Deux-Sèvres ont acté une présidence partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault.
Deux présidents pour la Limousine

La présidence du syndicat deux-sévrien de la Limousine est désormais partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault, un…

Laurette Didière vient de créer son agence Charentes In Flow.
Découverte touristique sur-mesure des Charentes
Laurette Didière créé une agence de tourisme réceptive : Charentes In Flow.
Baptiste Conreaux amène les commandes de fruits, légumes, jus et œufs à la porte de ses clients.
Des produits locaux livrés à domicile

Si la demande de livraison de fruits et légumes locaux était forte pendant la crise sanitaire, elle s'est bien estompée ces…

Guillaume Roux et Cassandra Bœuf veillent sur leurs escargots.
Nouveaux anges gardiens pour les cagouilles
Cassandra Bœuf et Guillaume Roux ont repris la Cagouille charentaise, à Mons. L'exploitation hélicicole va déménager dans les…
La taille des haies est finalement autorisée jusqu'au 15 avril inclus.
Un mois de plus pour tailler les haies

Suite aux pluies importantes de ces dernières semaines, qui ont rendu de nombreuses parcelles inaccessibles, la date d'…

Publicité