Déclaration de la Pmtva

La procédure à suivre

Depuis 2011, les formulaires papier Pmtva ne sont plus disponibles en mairie. Il est donc possible, soit de les télécharger sur le site de la DDT dans la rubrique « formulaire et notices 2012 », soit de télédéclarer votre demande de PMTVA entre le 1er mars et le 15 mai 2012 (inclus). Dans le cas d’une télédéclaration : rendez-vous sur le site ww.telepac.agriculture.gouv.fr.Tapez votre n° Pacage et votre mot de passe (que vous avez personnellementcréé lors d’une précédente télédéclaration).Si cela ne fonctionne pas ou si vous ne disposez pas d’un compte TéléPAC : créez votre mot de passe personnel (6 caractères minimum) puis ressaisissez votre mot de passe pour le confirmer puis validez.Renseignez les champs suivants puis validez et créez votre mot de passe.Votre compte TelePAC est maintenant créé, commencez votre télédéclaration en cliquant sur Pmtva 2012 dans la colonne de gauche puis sur Accédez à la télédéclaration.Afin de vous aider, la DDT va envoyer aux éleveurs concernés un courrier informatif et une notice détaillée d'aide à la télédéclaration de la Pmtva. Cette notice est également consultable en pièces jointes de cet article. Si vous ne disposez pas d’un ordinateur avec connexion Internet, vous pouvez vous rendre (sur rendez-vous) à la DDT de Niort ou dans un de ses pôles territoriaux : Bressuire, Parthenay ou Brioux-sur-Boutonne. A l’issue de la télédéclaration, un double du récapitulatif de votre demande prouvant le dépôt de votre demande vous sera remis. La notice réglementaire de la Pmtva 2012 est également consultable en ligne sur le site Télépac dans la rubrique « formulaire et notices 2012 ».Enfin, la Fnsea 79 se tient également à la disposition de ses adhérents pour les accompagner.