Droit
La procédure abusive, à l’appréciation des tribunaux
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
La notion de procédure abusive est la transposition de la théorie générale qu’est celle de l’abus de droit. La teneur de cette dernière s’est précisée au fur et à mesure des décisions de justice. Elle remonte, pour la petite histoire, à une décision de la Cour de cassation de 1915. Le propriétaire d’un terrain avait été condamné pour avoir implanté, en limite de sa propriété, des piquets métalliques. La Cour avait considéré que cette implantation n’avait pas d’autre utilité que celle de nuire au voisin en interdisant l’atterrissage ou l’envol de ballons dirigeables sur la propriété de ce dernier.
Cet abus de droit a été transposé à la pratique des procédures judiciaires. Si tout individu peut faire valoir ses droits en justice, il ne peut en abuser.
