La loi de Finances priverait la chambre d’agriculture de ressources essentielles
Sans tenir compte de la baisse annoncée de l’impôt sur les propriétés non bâties, le budget primitif 2015 sera déficitaire. Jean-Marc Renaudeau revient sur les difficultés que poserait l’application en l’état de la loi de Finances votée à l’Assemblée nationale.
La chambre d’agriculture tiendra une session budgétaire le 21 novembre. Le budget primitif qui sera présenté serait déficitaire...
Jean-Marc Renaudeau : Oui. Déficitaire de 110 000 euros à condition que la taxe affectée sur le foncier non bâti (Ndlr : Tatfnb ou Tfnb) ne soit pas revue à la baisse en 2015. Si le projet de loi de Finances s’applique sans modification lors du débat parlementaire, alors, les chambres d’agriculture seront confrontées à une baisse de 5,35% par an pendant trois ans de la ressource qui représente 48% de leurs recettes. Pour les Deux-Sèvres, cette situation contre laquelle nous nous mobilisons, alourdirait le déficit du budget primitif de 206 000 euros. Nous nous refusons à penser que cela soit possible. Une action auprès des sénateurs est en cours. Nous demandons que des amendements soient présentés dans l’objectif de faire évoluer la situation.
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