Irrigation : tout est à refaire !

La décision était attendue après le rapport public et les audiences de fin mars et mi-avril : le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin de permettre la poursuite de l’irrigation jusqu’à la délivrance de nouvelles autorisations. Les recours engagés par des associations environnementalistes sur les autorisations uniques pluriannuelles (AUPI) que l’Etat avait signé en 2016 et 2017, qui donnaient aux organismes uniques des gestion collective (OUGC) et Cogest’Eau, ainsi qu’à l’établissement public du marais poitevin la gestion de l’irrigation sur la base de volumes prélevables, ont abouti. Le château de cartes patiemment érigé depuis la loi sur l’eau s’écroule. Le tribunal administratif donne jusqu’en avril 2021 pour le rebâtir. Refaire ce qu’une décennie de concertations, de lois, de règlements avait élaborer. Cette décision n’a pas manqué de susciter de vives réactions d’autant que cette règle du jeu induit nombre de projets de gestion des eaux et de réserves de substitution. « Une jurisprudence qui va fragiliser toutes les AUPI de France », commentent dans un communiqué commun les Chambres d’agriculture de Charente-Maritime, Vendée et Deux Sèvres, aux côtés d’Aquanide. Si la campagne d’irrigation engagée de 2019 se poursuit dans la ligne des arrêtés-cadre, l’interrogation demeure sur les prochaines années.

Rien ne serait conforme

Dans son jugement, le tribunal estime que « les volumes de prélèvement autorisés par les préfets ne permettent pas d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que l’exige pourtant l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. » Les volumes autorisés seraient « très nettement supérieurs aux volumes effectivement prélevés par les irrigants jusqu’à présent. » En conséquence, écrit-il, trop d’eau prélevé, c’est l’environnement qui en pâti. Mais il va surtout plus loin : il estime que, « pour les mêmes raisons », « les autorisations contestées ne sont pas compatibles avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). » Ces derniers doivent « s’assurer que les prélèvements d’eau ne portent pas atteinte aux milieux naturels et, d’autre part, que la création de réserves d’eau, remplies l’hiver pour irriguer l’été, ne doit pas conduire à l’augmentation des prélèvements annuels. » Le tribunal constate une augmentation, selon lui, les prélèvements annuels.
Autre grief fait par la décision du tribunal, celui d’une insuffisance des études d’impact. « Un coup classique » assène Luc Servant, le président de la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime. Selon le tribunal, cette insuffisance n’a pas permis « une bonne information du public » et des « préfets » avant l’enquête d’utilité publique. « Mais ces études sont considérées comme les Rolls des études par les cabinets conseils » remarque Luc Servant, dépité devant la décision et l’argumentaire du tribunal. Selon Guillaume Chamouleau, président d’Aquanide, « la justice écrit sous la dictée des écologistes » Tous considèrent que les rapports avec la LPO ne sont plus possibles, pas plus que le travail en commun. Comme celui sur de nouveaux « seuils » imposés par le tribunal.
Si le tribunal comprend que la règle du jeu ne peut pas s’élaborer d’un coup de baguette magique, il dicte quand même des principes de gouvernance et ne s’en tient pas seulement à la conformité à la loi… « Pour la période transitoire, le tribunal a décidé que les irrigants ne pourront pas prélever plus que la moyenne des prélèvements réalisés au cours des dix dernières années. »
Il est certain que ce jugement ira en appel à Bordeaux. Reste à connaître des services de l’Etat qui fera appel. Fabienne Buccio, la préfète de Région, annonçait que le ministère de la Transition écologique avait 2 mois pour se faire.

10 ans en arrière

« Cela anéantit 10 ans de travail », résume le communiqué commun des Chambres et d’Aquanide. Et autant d’efforts réalisés par la profession agricole sur la gestion de l’eau : sensibilisation des irrigants à une gestion raisonnée, gestion collective, intérêt de créer des retenues d’eau. Les dix-huit mois pour « trouver un cadre juridique en adéquation avec la réalité » semblent une gageure aux signataires du communiqué. Délai dont les associations engagées contre les autorisations veulent aussi mettre à profit pour redéfinir les cadres dans « une réelle concertation. »
Ce ne sont pas seulement les « autorisations » que le tribunal juge inappropriées ou non conformes à la loi, c’est l’ensemble du processus qu’il appelle à revoir. Or, ces autorisations, les organismes uniques, les volumes prélevables, les retenues de substitution, les projets de territoires découlent de la loi sur l’eau de 2006. S’il faut la remettre à l’ouvrage, ce sera sur décision gouvernementale.