Semis
Intempéries de printemps : cas de force majeure reconnu pour tout le département
Les fortes intempéries intervenues en sortie d’hiver et au printemps ont, pour certaines exploitations, empêché les semis de printemps ou détruit les semis en place. Des dérogations peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la Politique Agricole Commune (PAC) 2024.
Les fortes intempéries intervenues en sortie d’hiver et au printemps ont, pour certaines exploitations, empêché les semis de printemps ou détruit les semis en place. Des dérogations peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la Politique Agricole Commune (PAC) 2024.
L’ensemble du territoire du département des Deux-Sèvres est concerné.
Deux situations peuvent se rencontrer :
- L’exploitant n’a pas pu semer la culture de printemps initialement prévue, mais a pu ou pourra semer une culture d’été.
Il doit déclarer le couvert implanté ou celui qu’il a prévu d’implanter avant le 15 juillet 2024. Une demande de reconnaissance de la force majeure n’est à faire que si la culture d’été ne lui permet pas de respecter le critère annuel des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 (obligation de rotation des cultures sur au moins 35 % de la sole arable cultivée), ou si la culture déclarée ne lui permet pas de bénéficier de l’écorégime par la voie des pratiques, contrairement à la culture initialement prévue.
