Intempéries 2018 : Les démarches à effectuer auprès de la DDT
Les intempéries de ces dernières semaines (fortes pluies/orages de grêle…) ont pu occasionner un impact ponctuel mais significatif sur l’implantation des cultures.
Cette situation doit être prise en compte dans la déclaration Pac pour maintenir l’éligibilité de parcelles sur lesquelles les cultures ne seraient plus suffisamment couvrantes.
Plusieurs situations nécessitent un signalement à l’administration pour éviter tout risque de sanction financière :
- remplacement complet de la culture d’origine : dans ce cas, il convient de déposer un formulaire de modification de déclaration en précisant le changement des « codes culture » ;
- culture en partie endommagée par les intempéries :
il faut déposer un formulaire de modification de déclaration et faire figurer sur le registre parcellaire graphique les secteurs qui ne peuvent plus prétendre à une aide (et qui seront qualifiés de « Surface Non Exploitée » - SNE - pour la campagne 2018) ;
- impossibilité de ressemer sur la parcelle : il faut déposer un formulaire de modification de déclaration et codifier l’ensemble de la parcelle en SNE.
Les formulaires de modification de déclaration sont disponibles sur le site Télépac (onglet « formulaires et notices 2018 » / Rubrique « Dossier Pac 2018 » / « Formulaire de modification de déclaration »).
Ils doivent être renseignés et adressés à la Direction départementale des territoires dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
DDT des Deux-Sèvres – Service Agriculture et Territoires, 39 avenue de Paris – BP 526 – 79022 Niort Cedex.
Une information complémentaire peut être donnée en contactant le service au 05 49 06 89 83.
