Impôt 2013
Les bénéfices agricoles forfaitaires sont fixés
La Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, composée de quatre représentants de l’administration fiscale et de quatre représentants de la profession agricole (désignés par la Fnsea 79), s’est réunie le 27 mai dernier pour fixer les bénéfices agricoles forfaitaires pour 2013.
Au terme de plusieurs suspensions de séance, un accord a finalement été trouvé entre la profession et l’administration fiscale.
Ainsi, le bénéfice forfaitaire à l’hectare s’élève à 171 euros pour la région « Plaine » au lieu de 306 euros pour 2012 et à 140 euros pour la région « Elevage » au lieu de 170 euros pour 2012. La Fnsea des Deux-Sèvres obtient une baisse significative de 44 % pour la région « Plaine » et de 18 % pour la région « Elevage ».
En ce qui concerne le compte spécial « lait de chèvre », la Fnsea 79 a limité la hausse en passant de 45 euros pour 2012 à 50 euros par chèvre, soit une hausse de 11 %.
