Aller au contenu principal

Hervé Gasse débouté de ses accusations contre la Chambre

Fin décembre, la cour d'appel de Bordeaux a débouté Hervé Gasse dans sa demande de reconnaissance de lanceur d'alerte et pour des faits de harcèlement moral. Pour mémoire, il avait pris la direction de la chambre d'agriculture de la Vienne entre fin 2018 et mars 2019 (sous la présidence de Dominique Marchand, puis de Philippe Tabarin, qui avait mis fin à son contrat), et avait annoncé qu'il était en possession de documents montrant de graves dysfonctionnements au sein de la chambre consulaire. Ces accusations avaient déjà fait l'objet d'un jugement en sa défaveur et Hervé Gasse avait fait appel. La cour d'appel a estimé qu'il "ne produit pas d'éléments suffisamment précis et circonstanciés pour étayer ses allégations et les délits qu'il dénonce".

À noter qu'une enquête assez poussée a dans le même temps été menée par le commissariat de Poitiers, qui a longuement entendu la quasi-totalité des organismes ayant signé une convention avec la Chambre d'agriculture à cette période, pour vérifier la véracité et la légalité de ces accords. La Vienne Rurale a notamment été entendue pendant plusieurs heures, sans qu'aucun manquement ne soit détecté.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Canicule : les récoltes interdites entre 14h et 19h en Charente-Maritime

Face aux risques de départ de feu, un arrêté vient d'être pris par le Préfet de la Charente-Maritime afin de limiter les…

Bernard Chauvet, maire de Jazeneuil et président du Sivos et Jean-Louis Ledeux, maire de Lusignan et chargé des finances du Sivos.
Des fermetures d'écoles désormais programmées
C'est une nouvelle méthode de travail qui s'opère dans la Vienne autour des écoles. Le rectorat travaille avec les collectivités…
Clémence Emery prépare la finale du concours de reconnaissance des végétaux au lycée de Thuré.
La finale du concours de reconnaissance des végétaux en ligne de mire
Ils étaient 100 à concourir et ils ne sont plus que 5 qualifiés pour la finale du Concours national de reconnaissance des…
FNSEA, CR, JA et Adiv ont rencontré le Préfet pendant plus de deux heures.
Eau : les tensions montent d'un cran

À quelques jours de la mobilisation de Bassines Non Merci à Poitiers, mais aussi du bureau du Sage Clain, pendant lequel sera…

Le Préfet de la Vienne se positionne pour le stockage de l'eau

A quelques heures d'une manifestation de Bassines Non Merci, le Préfet de la Vienne a publié un argumentaire dans lequel il…

Patrick Mounier (à gauche) et Serge Lebrun, nouveaux président et vice-président de la MSA des Charentes.
Patrick Mounier, nouveau président de la MSA des Charentes

Suite aux élections de la MSA des Charentes en mai, un conseil d'administration s'est tenu ce jeudi 19 juin à Jonzac. Patrick…

Publicité