La déclaration Pac au plus tard le 17 mai sur le site Télépac
Du fait de raisons techniques exceptionnelles, la déclaration Pac ne pourra se faire que sur le site Internet Télépac.
En 2016, la déclaration Pac ne peut être effectuée que sur le site Internet (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et entre le 7 avril et le 17 mai inclus. Les exploitants agricoles recevront prochainement un courrier relatif à cette évolution leur rappelant les points importants à connaître avant de réaliser cette télédéclaration. Cette année, exceptionnellement, pour des raisons techniques, Télépac ne prend pas en charge les données issues d’autres outils informatiques. En d’autres termes, ils devront utiliser directement le site Télépac pour télédéclarer le dossier surface.
Les aides à la télédéclaration 2016 :
- par les partenaires Télépac : Accéa +, Adeds, Agrobio (Secondigny), Alteor Environnement, Cap Faye, Cavac, Caveb, Cecofia, CerFrance, CGO, Chambre d’agriculture, Cogedis, Confédération paysanne, Fnsea 79, JA 79, Proconseil, SCA Sèvre et Belle, Ter’Elevage, Vendée Sèvres Ovins, VSN ;
- avec la DDT par téléphone au 05 49 06 88 89 à partir du 7 avril. Elle sera complétée par la mise en ligne, début avril, de guides disponibles en téléchargement sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr (onglet « formulaires et notices 2016 » puis « présentation de la télédéclaration Pac ») ;
- avec la DDT qui assure une assistance sur certains de ses sites, avec prise de rendez-vous par téléphone. L’accueil se déroule en deux temps :
• une prise en main de l’outil réalisée avec un agent de la DDT : présentation du déroulement de la télédéclaration et des outils de mise à jour du graphique. L’agent de la DDT et l’agriculteur réalisent ensemble plusieurs exemples de mise à jour d’îlots et de parcelles culturales ;
• puis l’agriculteur continue en autonomie à télédéclarer son dossier surface avec, en cas de nouvelles interrogations, l’appui ponctuel d’un agent de la DDT.
Les sites sont les suivants :
- Bressuire, 46 boulevard Guédeau, tél 05 49 80 46 60, de 9h à 11h et de 14h à 16h (vendredi 15h30) ;
- Parthenay, 1 place de la gare, tél 05 49 94 45 00, ouverture sur rendez-vous ;
- Niort, 39 avenue de Paris, tél 05 49 06 88 89, de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h (vendredi 15h30).
Pour des raisons matérielles et de temps à passer, les dossiers comportant des mesures agro-environnementales (MAE) ou avec une surface agricole de plus de 100 ha seront exclusivement reçus sur le site de Niort.
