Gestion des risques : sénateurs et députés se mettent d'accord sur la future assurance récoltes
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Les débats ont notamment porté sur la visibilité budgétaire et technique.
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Les débats ont notamment porté sur la visibilité budgétaire et technique.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte issu de la CMP a été définitivement adopté les 22 et 24 février par le Parlement, pour une promulgation espérée avant, ou pendant le Salon de l'agriculture. Les sénateurs, qui demandaient davantage de visibilité sur la réforme, ont été plutôt entendus sur ce point, obtenant symboliquement que le texte soit intitulé « Projet de loi d'orientation », alors que les premières moutures du texte renvoyaient presque l'intégralité de la mise en oeuvre budgétaire et technique au réglementaire (arrêtés, décrets, ordonnances).
