Aller au contenu principal

Gestion des risques : sénateurs et députés se mettent d'accord sur la future assurance récoltes

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Les débats ont notamment porté sur la visibilité budgétaire et technique.

© Ministère de l'agriculture

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte issu de la CMP a été définitivement adopté les 22 et 24 février par le Parlement, pour une promulgation espérée avant, ou pendant le Salon de l'agriculture. Les sénateurs, qui demandaient davantage de visibilité sur la réforme, ont été plutôt entendus sur ce point, obtenant symboliquement que le texte soit intitulé « Projet de loi d'orientation », alors que les premières moutures du texte renvoyaient presque l'intégralité de la mise en oeuvre budgétaire et technique au réglementaire (arrêtés, décrets, ordonnances).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Emmanuelle et Pierre Hay restent solidaires et déterminés face à la situation.
Réserves: une famille sous pression
Depuis plusieurs mois, le quotidien de Pierre Hay, mais aussi celui de son épouse et de leur enfant, est rythmé par des attaques…
Damien et Latetitia Berthomier ont reçu le 1er prix des pratiques agroécologiques dans la catégorie "Prairies et parcours". LPO86
23 médailles pour la Vienne au Sia

À l'issue du Salon de l'agriculture, les producteurs de…

Emmanuel Turpeau et son épouse Sonia élèvent 110 Charolaises inscrites au Herd-book.
Le deux-sévrien Emmanuel Turpeau élu à la tête du Herd-book charolais

Emmanuel Turpeau, sélectionneur charolais à Bressuire, a été élu président du Herd-book de la race le 10 février.

Le nouveau bureau de la FNSEA 17, en date du 10 mars 2026.
Un nouveau bureau pour la FNSEA 17

Le syndicat départemental a renouvelé son équipe décisionnaire.

Patricia Proust, Christine Bel, Pierre Aballea et Cyril Gomel, co-présidents et vice-présidents de Nouaillé environnement critiquent " un PLUI de façade et un document collectif qui ne serait que l'addition des intérêts des 16 communes des Vallées du Clain".
L'urbanisme à l'épreuve des PLUI

Les Plans locaux d'urbanisme (PLU) sont désormais intercommunaux et ont, pour beaucoup, été votés en 2025. Dans les Vallées du…

L'hôtel-restaurant des Ormes est à vendre.
Le dynamisme passe par les commerces
Si la compétence économique appartient aux intercommunalités, les élus des communes sont au chevet de leurs commerces. Ils…
Publicité