Aller au contenu principal

Gestion des risques : sénateurs et députés se mettent d'accord sur la future assurance récoltes

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Les débats ont notamment porté sur la visibilité budgétaire et technique.

© Ministère de l'agriculture

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte issu de la CMP a été définitivement adopté les 22 et 24 février par le Parlement, pour une promulgation espérée avant, ou pendant le Salon de l'agriculture. Les sénateurs, qui demandaient davantage de visibilité sur la réforme, ont été plutôt entendus sur ce point, obtenant symboliquement que le texte soit intitulé « Projet de loi d'orientation », alors que les premières moutures du texte renvoyaient presque l'intégralité de la mise en oeuvre budgétaire et technique au réglementaire (arrêtés, décrets, ordonnances).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Grâce à son camion, Elodie Merigot coiffe en toute tranquillité, en proximité.
New's Coiffure, un salon en itinérance
Avec son camion aménagé, Elodie Merigot sillonne six communes de la Vienne depuis 2015. Une façon originale de rapprocher la…
Les dérogations à l'obligation de couverture des sols concerne les secteurs 1 et 3.
En bleu: secteur 1 En rose: secteur 2 En vert: secteur 3
Points rouges: stations météo de référence
Couverture des sols : des dérogations dans la Vienne

En raison du déficit pluviométrique marqué, notamment sur la période du 1er juin au 23 août 2026, qui perdure dans…

Bruno Belin a été réélu sénateur.
Marie-Jeanne Bellamy et Bruno Belin réélus sénateurs dans la Vienne dès le 1er tour

Avec respectivement 593 et 731 voix, Marie-Jeanne Bellamy et Bruno Belin, sénateurs sortants de la Vienne, ont été réélus à…

Quentin Samoyant cultive actuellement 3 000 m2 de fleurs, fruits et légumes à Champagné-Saint-Hilaire.
Des graines de fleurs, fruits et légumes de Champagné
Depuis 2023, Quentin Samoyault cultive des fleurs, fruits et légumes. Et même s'il apprécie ces végétaux, c'est plus pour leurs…
François Ressegand  était particulièrement investi à la Ferme s'Invite. Ici en 2014.
François Ressegand : un sourire, des baudets et des souvenirs

Il avait tout le temps le sourire, et l'œil malicieux, toujours prêt à faire une blague. C'est sûrement parce que lorsqu'on le…

C'est depuis la plateforme Chorus Pro que se fait la demande de remboursement de 15cts/litre de GNR.
GNR : seulement 1 700 dossiers dans la Vienne

Parmi les mesures annoncées par la ministre de l'Agriculture dans son plan Casi, il y a notamment la prolongation en septembre…

Publicité