Fin de l'élevage de visons: la filière fourrure veut une saisine du Conseil constitutionnel
Opposée à l'interdiction de l'élevage des visons prévue par la proposition de loi (PPL) sur la maltraitance animale, la fédération des métiers de la fourrure demande aux parlementaires de «saisir le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d'entreprendre», indique un communiqué du 9 novembre.
«Pour la première fois, un principe garanti par la Constitution, la liberté d’entreprendre, est brimé au nom d’un principe abstrait et sans valeur constitutionnelle, celui de la supposée "cause animale"», proteste Pierre-Philippe Frieh, porte-parole de la Fourrure française.
Il dénonce un «déni de démocratie» et «l’avancée d’un agenda politique animaliste qui entend bouleverser notre droit».
La PPL prévoit l'interdiction immédiate des élevages de visons d'Amérique et «d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure ».
Adopté par le Sénat le 30 septembre, le texte doit passer en commission mixte paritaire le 16 novembre. «La promulgation de la loi constituerait (…) un précédent très dangereux pour l’ensemble de l’élevage», prévient la filière de la fourrure.
