Régulation
Des outils d'aide à l'installation pour pallier l'absence d'une loi foncière
Une soirée débat, organisée par l’université populaire de Niort, a réuni des acteurs du monde agricole pour partager une réflexion sur le foncier et les moyens
d’y accéder pour les jeunes (et moins jeunes) agriculteurs.
Une soirée débat, organisée par l’université populaire de Niort, a réuni des acteurs du monde agricole pour partager une réflexion sur le foncier et les moyens
d’y accéder pour les jeunes (et moins jeunes) agriculteurs.
Loin de la grande loi révolutionnaire attendue par toute la profession sur le foncier agricole, la loi Sempastous, votée en décembre 2021, s’attaque à un petit morceau du problème. Les « trous dans la raquette » demeurent nombreux, comme l’ont reconnu les intervenants lors d’une soirée-débat autour du foncier agricole, le 12 avril dernier, organisée par l’université populaire du niortais.
La loi Sempastous vise à réguler les transferts de parts entre des sociétés portant du foncier. « Elle a pour but d’éviter les montages sociétaires, qui permettent aujourd’hui à des agriculteurs ou investisseurs d’accaparer des terres, au détriment de jeunes qui souhaitent s’installer », explique Florence Rabier, la directrice départementale de la Safer, présente lors de la soirée-débat.
