Employeurs : Le TESA s’adapte à la DSN
Pour bénéficier du nouveau TESA dès le 1er janvier 2018, remplissez dès aujourd’hui le questionnaire en ligne rubrique employeurs du site de la MSA des Charentes.
Vous avez une entreprise de petite taille. Vous n’avez ni logiciel de paie, ni tiers déclarant. Pour prendre en compte les spécificités des entreprises comme la vôtre, la MSA fait évoluer le TESA actuel dès le 1er janvier 2018.
Quelles caractéristiques pour le nouveau TESA ?
- Il est utilisable pour vos salariés en CDD, quelle que soit la durée du contrat, et en CDI (jusqu’à 20 CDI)
- Il répond aux normes et aux obligations de la DSN.
- Il archive vos données saisies.
- Il prend en compte le prélèvement de l'impôt à la source qui sera mis en place en 2019.
- C’est un service gratuit.
Quelles fonctionnalités ?
Le nouveau TESA s’effectuera obligatoirement sur internet et nécessite votre inscription préalable à «Mon espace privé». Il permettra aux employeurs :
- d’effectuer les déclarations d’embauche (DPAE) des nouveaux salariés et de signaler les modifications à apporter aux contrats de travail en cours ;
- d’émettre les bulletins de paie et différents documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle Emploi…) ;
- de recevoir, en fin de mois, une facture des cotisations recouvrées par la MSA.
Le nouveau TESA intégrera les informations nécessaires à la MSA pour la production d’une DSN. Vos données seront transmises automatiquement par la MSA à tous les autres organismes destinataires des fichiers DSN (Pôle emploi, Dares, DGFIP, organismes complémentaires…)
Quels impacts pour les employeurs ?
- Le nouveau TESA repose sur un principe déclaratif, c’est-à-dire que la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter incombent à l’employeur.
- Lors de la première utilisation du service, les données relatives à l’entreprise, non connues de la MSA, seront à saisir par l’employeur (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA…).
- L’employeur devra déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l’établissement des bulletins de salaires.
Vous optez pour le nouveau TESA, faites-le savoir à la MSA des Charentes en remplissant le questionnaire en ligne sur www.msadescharentes.msa.fr rubriques «employeurs» «DSN» «nouveau TESA».
Plus d’informations au : 05 46 97 50 22 ou sur www.msadescharentes.fr
