Redevance élevage
« Éleveurs de bovins, ne répondez pas au questionnaire de l’agence de l’eau »
Redevance élevage
La FDSEA demande aux éleveurs de bovins de ne pas répondre au questionnaire de l’Agence de l’eau Loire Bretagne sur la redevance élevage.
Comme 50 000 autres éleveurs du bassin Loire Bretagne, les éleveurs deuxsévriens ont reçu de l’Agence de l’eau Loire Bretagne un questionnaire concernant la nouvelle redevance élevage. Les éleveurs du sud du département qui sont rattachés à l’Agence de l’eau Adour Garonne n’ont rien reçu.
Ce questionnaire ne concerne pas la collecte d’information pour le paiement de la redevance élevage 2 007. La redevance 2 007 restera calculée sur les anciennes bases (complexes).
En 2009, le paiement de la redevance de l’année 2008 sera calculé sur une nouvelle méthode (voir encadré). L’agence de l’eau a des difficultés pour constituer son fichier pour la taxation 2 009. Comme la taxe 2 008 doit, selon la réglementation être appelée avant le 1er avril 2009, l’agence anticipe pour 2009 en demandant dès 2008 les renseignements aux éleveurs (renseignements qui pourront être actualisés début 2009 avec les valeurs définitives des effectifs moyens 2 008).
La commission agricole de l’Agence de bassin (qui représente les agriculteurs) s’est fermement opposée à cette modalité d’enquête pour les éleveurs de bovins.
En effet, il est prévu dans les textes que l’agence de l’eau récupérera les chiffres auprès des données nationales d’identification. Les représentants des agriculteurs ne comprennent pas pourquoi l’agence lance cette enquête alors que les informations de l’administration, côté BDNI et dossier PAC, existent alors même que l’on parle de simplification des procédures. « La profession veut obliger l’administration à se mettre en accord avec ses déclarations et demande donc aux éleveurs de bovins de ne pas répondre ».
Mot d’ordre de protestation
La FDSEA qui considère que cette démarche est un gaspillage de temps et d’argent lance un mot d’ordre de protestation. Elle demande aux éleveurs bovins de ne pas remplir ce questionnaire. Ils n’ont rien à craindre car l’information doit être connue, élevage par élevage, avant le 1er avril 2009. La date limite du 31 mai 2008, indiquée dans le courrier de l’agence, n’a aucune valeur réglementaire.
Les autres éleveurs
Pour les autres éleveurs, les consignes sont les suivantes :
• Ovins, caprins, ne pas répondre : il n’y a pas de taxation pour les types d’élevages
• Producteurs hors sol : répondre d’ici le 31 mai 2008 afin que le dossier soit prêt pour le 1er avril 2009. À noter que pour les petits élevages (moins de 90 UGB) ou ceux avec plus de 90 UGB mais un chargement inférieur à 1,4 UGB répondre à l’enquête n’est pas indispensable, puisqu’il y a exonération de taxation.
Pour les éleveurs bovins, suivant la réponse de l’agence de bassin, le syndicalisme confirmera ou non le boycott. Les consignes seront données au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Patrice Fouché
Renseignements supplémentaires : FDSEA au 05 49 77 16 69.Calcul de la redevance à partir de 2008
La redevance élevage est calculée d’après les effectifs moyens de l’année (2 008) et d’après la surface PAC déclarée de la même année (2 008). Seuls les éleveurs qui possèdent plus de 90 UGB et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha, paieront la redevance. Les UGB ovines et caprines ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre d’UGB.
Exemple : un élevage de 100 UGB sur une surface totale exploitée de 69 ha a un chargement égal à 1,45 UGB/ha de SAU. Il sera donc taxable sur la base de 3?/UGB au-delà de la 40e, soit 60 UGB X 3 = 180 ?.
Autre exemple : élevage de 100 UGB lui aussi, mais sur une surface totale de 140 ha (60 ha d’herbe et le reste en culture). Le chargement est de 0,71 UGB/ha. L’élevage est exempté.
Troisième exemple : élevage hors-sol avec 300 truies et 6 000 porcs charcutiers produits par an, soit 243 UGB. La surface de l’exploitation (tout en culture) est de 160 ha. Le chargement (1,52) est supérieur à 1,4. L’éleveur paiera une taxe sur 203 UGB, soit 609 ?.
Ce questionnaire ne concerne pas la collecte d’information pour le paiement de la redevance élevage 2 007. La redevance 2 007 restera calculée sur les anciennes bases (complexes).
En 2009, le paiement de la redevance de l’année 2008 sera calculé sur une nouvelle méthode (voir encadré). L’agence de l’eau a des difficultés pour constituer son fichier pour la taxation 2 009. Comme la taxe 2 008 doit, selon la réglementation être appelée avant le 1er avril 2009, l’agence anticipe pour 2009 en demandant dès 2008 les renseignements aux éleveurs (renseignements qui pourront être actualisés début 2009 avec les valeurs définitives des effectifs moyens 2 008).
La commission agricole de l’Agence de bassin (qui représente les agriculteurs) s’est fermement opposée à cette modalité d’enquête pour les éleveurs de bovins.
En effet, il est prévu dans les textes que l’agence de l’eau récupérera les chiffres auprès des données nationales d’identification. Les représentants des agriculteurs ne comprennent pas pourquoi l’agence lance cette enquête alors que les informations de l’administration, côté BDNI et dossier PAC, existent alors même que l’on parle de simplification des procédures. « La profession veut obliger l’administration à se mettre en accord avec ses déclarations et demande donc aux éleveurs de bovins de ne pas répondre ».
Mot d’ordre de protestation
La FDSEA qui considère que cette démarche est un gaspillage de temps et d’argent lance un mot d’ordre de protestation. Elle demande aux éleveurs bovins de ne pas remplir ce questionnaire. Ils n’ont rien à craindre car l’information doit être connue, élevage par élevage, avant le 1er avril 2009. La date limite du 31 mai 2008, indiquée dans le courrier de l’agence, n’a aucune valeur réglementaire.
Les autres éleveurs
Pour les autres éleveurs, les consignes sont les suivantes :
• Ovins, caprins, ne pas répondre : il n’y a pas de taxation pour les types d’élevages
• Producteurs hors sol : répondre d’ici le 31 mai 2008 afin que le dossier soit prêt pour le 1er avril 2009. À noter que pour les petits élevages (moins de 90 UGB) ou ceux avec plus de 90 UGB mais un chargement inférieur à 1,4 UGB répondre à l’enquête n’est pas indispensable, puisqu’il y a exonération de taxation.
Pour les éleveurs bovins, suivant la réponse de l’agence de bassin, le syndicalisme confirmera ou non le boycott. Les consignes seront données au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Patrice Fouché
Renseignements supplémentaires : FDSEA au 05 49 77 16 69.Calcul de la redevance à partir de 2008
La redevance élevage est calculée d’après les effectifs moyens de l’année (2 008) et d’après la surface PAC déclarée de la même année (2 008). Seuls les éleveurs qui possèdent plus de 90 UGB et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha, paieront la redevance. Les UGB ovines et caprines ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre d’UGB.
Exemple : un élevage de 100 UGB sur une surface totale exploitée de 69 ha a un chargement égal à 1,45 UGB/ha de SAU. Il sera donc taxable sur la base de 3?/UGB au-delà de la 40e, soit 60 UGB X 3 = 180 ?.
Autre exemple : élevage de 100 UGB lui aussi, mais sur une surface totale de 140 ha (60 ha d’herbe et le reste en culture). Le chargement est de 0,71 UGB/ha. L’élevage est exempté.
Troisième exemple : élevage hors-sol avec 300 truies et 6 000 porcs charcutiers produits par an, soit 243 UGB. La surface de l’exploitation (tout en culture) est de 160 ha. Le chargement (1,52) est supérieur à 1,4. L’éleveur paiera une taxe sur 203 UGB, soit 609 ?.
