Dossier PAC : jusqu’au 15 mai inclus
Le dossier PAC doit être parvenu à la DDT au plus tard le 15 mai 2012. Il n’y aura aucun report de cette date, dans la mesure où celle-ci est la date limite fixée par la réglementation communautaire.
Vous pouvez effectuer votre déclaration par Internet sur TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Dans ce cas, c’est la signature électronique, acte final de la déclaration, qui vaut dépôt de votre demande d’aide. La télédéclaration ne dispense cependant pas de transmettre à la DDT les pièces justificatives exigées pour bénéficier de certaines aides.
Si vous effectuez votre déclaration par dossier « papier », l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.
Pour les dossiers télédéclarés, c’est l’étape « signature électronique » qui constitue le dépôt du dossier. Pour les dossiers « papier » : c’est la date de réception de votre dossier PAC à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt.
Vous pouvez effectuer votre déclaration par Internet sur TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Dans ce cas, c’est la signature électronique, acte final de la déclaration, qui vaut dépôt de votre demande d’aide. La télédéclaration ne dispense cependant pas de transmettre à la DDT les pièces justificatives exigées pour bénéficier de certaines aides.
Si vous effectuez votre déclaration par dossier « papier », l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.
Pour les dossiers télédéclarés, c’est l’étape « signature électronique » qui constitue le dépôt du dossier. Pour les dossiers « papier » : c’est la date de réception de votre dossier PAC à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt.
