Aller au contenu principal

Dossier PAC : jusqu’au 15 mai inclus

Le dossier PAC doit être parvenu à la DDT au plus tard le 15 mai 2012. Il n’y aura aucun report de cette date, dans la mesure où celle-ci est la date limite fixée par la réglementation communautaire.
Vous pouvez effectuer votre déclaration par Internet sur TelePAC  (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Dans ce cas, c’est la signature électronique, acte final de la déclaration, qui vaut dépôt de votre demande d’aide. La télédéclaration ne dispense cependant pas de transmettre à la DDT les pièces justificatives exigées pour bénéficier de certaines aides.
Si vous effectuez votre déclaration par dossier « papier », l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.
Pour les dossiers télédéclarés, c’est l’étape « signature électronique » qui constitue le dépôt du dossier. Pour les dossiers « papier » : c’est la date de réception de votre dossier PAC à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Travail du sol: 4 étudiants présentent différentes techniques
Un groupe d’étudiants en 2e année de BTS Acse, au lycée agricole de Venours, ont récemment organisé une démonstration de…
Le printemps à la Ferme fait son retour
Après deux années sans portes ouvertes, en raison de la crise sanitaire, les agriculteurs du réseau Bienvenue à la Ferme…
Le repas 100% deux-sévrien des JA 79 se prépare

Le repas des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres aura lieu le samedi 21 mai. « Après les nombreux retours…

Exploitants et chefs d’entreprise face à l’incertitude de la reprise d’activité
Les éleveurs désœuvrés cherchent une activité pour ne pas broyer du noir. Les entreprises de l’aval mettent au chômage partiel…
À Beauvoir-sur-Niort, Olésia et Irina ont trouvé refuge
Accueillies par Jean-Claude Aubineau et sa sœur Marité Sage, Olésia, Irina et sa fille Arina sont arrivées à la mi-mars. Loin de…
Le Logis du Mortier mise sur la fraîcheur
Alain Lucas a su transformer l’exploitation familiale en mauvaise santé à l’époque en y injectant des nouveautés, telle que la…
Publicité