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Deux-Sèvres : les pénalités représentent 0,06% des aides versées en 2014

70 à 80 personnes, agriculteurs, salariés des OPA, agents de l'administration, se sont retrouvés sur l'exploitation d'Huguette et Jean-François Bernard à l'initiative de la Fnsea79 et JA 79. Démystifier les contrôles PAC était l'objet de cette demi-journée d'échanges.

Vous n'êtes pas contrôlés parce que vous êtes des délinquants", introduisait Frédéric Hennequin, directeur adjoint de la DDT. D'ailleurs, l'un des chiffres présentés par sa collègue Anita Thibault pulvérise à lui seul tout doute possible " Les pénalités appliquées au titre des contrôles conditionnalité représentaient en 2014, 0,06 % de l'ensemble des aides versées en Deux-Sèvres cette même année". Bien peu!

La contrepartie des aides
Mardi 4 août, en initiant une réunion d'information autour des contrôles PAC, la Fnsea 79 et JA 79 souhaitaient mettre un peu de rationnel dans une ambiance fiévreuse alors que les agents de l'administration se préparent à aller inspecter le travail des agriculteurs. "Il est important de démystifier les contrôles", affirmait Alain Chabauty, président de la Fnsea 79 satisfait d'avoir à ses côtés Jean-Marc Renaudeau. Effectivement la chambre d'agriculture s'est inscrite en partenaire dans cette opération. Une meilleure connaissance des protocoles et des points vérifiés par les différents services de l'Etat - DDT, Agence de services et de paiement, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou le Service régional de l'alimentation - devrait rassurer les agriculteurs. " Les contrôles font partie de la vie d'une exploitation", expliquait Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture. Ils sont la contrepartie des soutiens publics. " La conditionnalité a été adoptée pour soumettre le versement des aides européennes au respect des exigences de base en matière d'environnement et de santé, garantir une agriculture plus durable, favoriser une meilleure acceptation de la PAC par l'ensemble des citoyens, rappelait la DDT. Et de préciser que son budget représente un effort de 2 euros par semaine pour chaque contribuable Européen".

589 contrôles conditionnalité
Tout au long de l'après-midi, les services de l'Etat ont expliqué, mais également écouté. Sur l'exploitation de Jean-François et Huguette Bernard, les ateliers caprins et ovins ont été les lieux d'explications plus précises sur les points analysés par les services de l'Etat. Avec des formulaires officiels comme support aux échanges, les agents sont revenus sur les documents examinés à l'occasion d'un contrôle au titre de la conditionnalité. Registre d'élevage, carnet de mise bas, factures, certificats sanitaires où autres outils de conduite des troupeaux sont utilisés pour juger du respect des règles. " Tous les contrôles sont annoncés par courrier ou téléphone 48h avant le rendez-vous. L'objet du contrôle y est notifié ainsi que les documents à fournir", présentait Anita Thibault et de préciser, " En Deux-Sèvres les contrôles inopinés ne sont pas pratiqués même si la réglementation nous y autorise". La réalisation et la remise d'une fiche d'observation après la rédaction du relevé de constat laisse dix jours à l'exploitant pour fournir des informations complémentaires. "
Sur 589 contrôles au titre de la conditionnalité réalisés en 2014, 112 anomalies avec incidences financières ont été diagnostiquées. Les décisions finales, après expertise des constats par le corps de contrôles et par la DDT, ont eu pour conséquence la réduction des aides versées à hauteur de 72 271 euros pour l'ensemble du département (0,06% des aides), soit 645,30 euros en moyenne par exploitation pénalisée financièrement.
La coordination de la sélection des fermes qui font l'objet d'une procédure est du ressort de la DDT. Pour chacun des 5 domaines qui concernent la conditionnalité, sont contrôlées au moins 1 % des exploitations demandeuses d'aides directes du 1er pilier et 1 % des exploitations demandeuses d'aides directes du 2e pilier. "20 % à 25 % des actes ont lieu chez des exploitants désignés de manière aléatoire. 75 % à 80 % sont réalisés dans des fermes identifiées selon l'analyse des risques", posait Anita Thibault. Un élément important à préciser. « La personne contrôlée n'est pas toujours ciblée ». La répression n'est pas, contrairement au ressenti général, l'objet principal des contrôles PAC. « C'est pourtant la peur d'être pris en faute qui prédomine chez les exploitants », concluait Alain Chabauty exprimant l'espoir qu'une telle réunion puisse apaiser le climat trop souvent tendu à l'occasion des contrôles. Les exploitants mieux informés seront probablement moins stressés.

Un logiciel de calcul des capacités de stockage
Parce qu'un homme averti en vaut deux, mardi 4 août, les services de l'Etat, outre la présentation du déroulement des contrôles, ont fourni aux exploitants présents un certain nombre d'outils. Effectivement et parce que les contrôles font partie de la vie de l'exploitation, les agriculteurs sont encouragés à se procurer via Télepac, le guide général des contrôles PAC (onglet conditionnalité 2015 en haut de la page d'ouverture).
Dans le cadre de la conditionnalité des aides, domaine environnement, les exploitants, soumis à la directive nitrates, doivent s'assurer que les capacités de stockage de leur exploitation d'élevage sont suffisantes. Pour les aider sur ce point, l'institut de l'élevage vient de mettre en ligne une feuille Exel qu'il convient de renseigner avant de lancer le calcul. Disponible sur http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

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