Installation

Des procédures dérogatoires pour s'installer en période d'urgence sanitaire

Les mesures de confinement mises en œuvre depuis le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 impliquent la suspension des actions de professionnalisation prescrites dans les Plans de professionnalisation personnalisés (PPP) en cours de réalisation. Ces actions comprennent les stages collectifs de formation de 21 heures, les stages de parrainage, les stages d'application en exploitation agricole, les stages en entreprise et les stages en espace-test1. Elles pourront être reprogrammées après la période de confinement. Les formations à distance ne sont bien entendu pas concernées par la suspension.

Les conventions de stage sont à modifier par avenant afin d'acter la suspension ou l'annulation des stages.

Acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole

Les porteurs de projet, qui disposent d'un PPP agréé et qui n'ont pas encore réalisé le stage de 21 heures, ne pourront pas obtenir la validation de leur PPP par le Préfet de département pendant la période de confinement. Pour ceux qui souhaitent s'installer rapidement et bénéficier des aides à l'installation accordées aux jeunes agriculteurs, il convient de recourir à la procédure dérogatoire d'acquisition progressive de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA). A noter que les conditions de versement de la DJA sont alors différentes.

Pour bénéficier de la CPA, le candidat à l'installation doit adresser une demande motivée à la DDT(M). La demande doit indiquer les actions qui sont irréalisables pendant la période de confinement, ainsi que la raison pour laquelle le demandeur souhaite bénéficier des aides à l'installation rapidement.

Dans tous les cas il est conseillé de contacter en premier lieu le conseiller chargé du Projet d’exploitation (PE).