Des mesures de soutien et d’accompagnement
Dans ce contexte inédit, des dispositions sont prises pour aider les entreprises.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE). Les principales mesures mobilisables par les entreprises françaises sont les suivantes :
. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
. Un soutien de l’Etat et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque le rééchelonnement des crédits bancaires ;
. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
