Des aides départementales pour les exploitations de Charente-Maritime touchées par les orages de grêle de mai 2018

Une longue trace, coupant l'est de la Charente-Maritime du nord au sud, avec quelques zones périphériques ; c'est à cela que ressemble la carte départementale des communes touchées par les orages de grêle de mai 2018, réalisée par la Chambre d'agriculture. C'est sur cette carte que va s'appuyer le versement des aides aux exploitants agricoles frappés par les intempéries du printemps dernier. "La zone de production de Cognac a subi un épisode de grêle très violent en provenance de la Gironde, touchant 114 communes de Charente-Maritime le 26 mai dernier", justifie le Département qui annonce "s’adosser au dispositif d’aide Régional pour apporter, de façon coordonnée et complémentaire, son concours pour le soutien des exploitations agricoles".

Contrairement au Conseil départemental de Gironde, qui a restreint les conditions d'application de ses aides, le Conseil départemental de Charente-Maritime a choisi de retenir les mêmes critères que la région Nouvelle-Aquitaine. Pour bénéficier des aides, les viticulteurs impactés doivent donc justifier d'une perte de production de 30% minimum et de la souscription sur deux ans d'une assurance climatique multirisques. Pour les exploitants produisant des céréales, des oléagineux et des protéagineux, la surface minimale de l'exploitation doit être de cinq hectares et l'excédent brut d'exploitation (EBE) doit avoir chuté de 30% minimum. Là encore, la souscription d'une assurance climatique multirisques pour 2018 ou l'engagement à souscription en 2019 sont nécessaires pour pouvoir percevoir les aides. Pour les maraîchers, le taux minimum de 30 % de pertes sur l'EBE est aussi retenu. Pour les céréaliers et les maraîchers, la perte de 30% d'EBE doit être attestée par l'expert-comptable. Ces aides sont applicables pour toutes les exploitations dont le siège social est situé sur une commune incluse dans le zonage indiqué ci-dessous :

Montants des aides

Pour la viticulture, l'aide à la trésorerie régionale est forfaitaire à l’hectare de 100 €/ha et dans la limite de 2 500 €/exploitation, avec de la part du Conseil Départemental une aide forfaitaire de 50€/ha.

Pour les céréales, oléagineux et protéagineux, l'aide à la trésorerie forfaitaire régionale est de 1 000 € par exploitation agricole, avec application de la transparence totale GAEC soit : 2 000€ pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus. Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime accorde une aide forfaitaire de 500€/exploitation avec application de la transparence totale GAEC soit 1000 € pour les GAEC composés de 2 associés, 1500 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus.

Pour les maraîchers, l'aide à la trésorerie forfaitaire régionale s'élève 1 000 € par exploitation agricole, application de la transparence totale GAEC soit : 2 000 € pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus. Du côté du Conseil Départemental de Charente-Maritime, l'aide forfaitaire est de 500€/exploitation avec application de la transparence totale GAEC soit 1000 € pour les GAEC composés de 2 associés, 1500 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus. Les dossiers concernant la viticulture et les céréales oléagineux et protéagineux seront classés et sélectionnés en fonction des taux de perte de récolte et d’EBE.

La Région Nouvelle-Aquitaine sera le guichet unique de dépôt des demandes de subvention, qui sont à envoyer à l'adresse suivante avant le 31 mars 2019 :

Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges
Direction Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche
Service Filières Promotion Qualité
27 boulevard de la Corderie – CS 3116
87031 LIMOGES Cedex 1

Formulaire unique de demande d'aide
Déclaration de minimis