Des aides au conseil et des aides directes avant la transmission
Quel que soit le scénario final de la transmission de l’exploitation, les futurs cédants peuvent bénéficier d’aides au conseil pour approcher la valeur de leur entreprise, clarifier leur proposition de cession, rendre lisible leur exploitation à un repreneur, étudier la faisabilité de leur transmission. Ces aides permettent de limiter le coût du conseil ou du diagnostic.
Une aide est accordée pour la prise en charge du conseil d’accompagnement en amont de la transmission. L’objectif est de mettre en place des conditions favorables pour la transmission (en individuel ou société) à moyen terme et/ou préparer l’arrivée d’un nouvel associé. Pour obtenir cette aide, qui est de 80 % de la dépense engagée (HT) et plafonnée à 1 500 €, l’exploitant qui veut transmettre doit être âgé de 52 à 57 ans au dépôt de la demande d’aide.
Une seconde aide est accordée pour la réalisation d’un diagnostic de l’exploitation à céder. Il s’agit d’évaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise. Elle est également de 80 % de la dépense engagée (HT) et plafonnée à 1 500 €. Pour en bénéficier, le cédant doit être inscrit au RDI (Répertoire Départ Installation). Il est à noter que la réalisation d’un diagnostic d’exploitation à céder permet au cédant de prétendre à une aide de 3 000 € au moment de la transmission de son exploitation à un candidat bénéficiant de la DJA et n’ayant pas de lien de parenté (jusqu’au 3e degré, c’est-à-dire ni avec les conjoints liés par un Pacs ou un mariage) avec lui.
Contact : 05 46 35 28 40
