Dérogation à la durée de travail
La FNSEA de la Vienne a obtenu, le 7 mars 2024, une décision d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail. Ainsi les exploitants agricoles du département sont autorisés à faire travailler leurs salariés pour une durée de travail supérieure à la durée de travail hebdomadaire absolue dans la limite de 60 heures par semaine pour les activités et les périodes suivantes :
Polyculture élevage : 1 semaine de dérogation pour chacune de ces 2 périodes : du 1er avril au 16 juin : ensilage d'herbe ; du 19 août au 20 octobre : ensilage de maïs.
Grandes cultures : 3 semaines de dérogation pour chacune de ces 2 périodes : du 10 juin au 11 août : récolte blé orge colza ; du 2 septembre au 17 novembre : récolte tournesol, maïs, sorgho et millet.
Élevage caprin : 4 semaines de dérogation pour chacune de ces 2 périodes : du 1er mars au 30 avril : mises bas ; du 2 septembre au 31 octobre : mises bas.
Cultures spécialisées (melons, pommes...) : 4 semaines de dérogation sur cette période : du 17 juin au 3 novembre : récoltes, conditionnement, expédition.
Viticulture : 4 semaines de dérogation sur cette période : du 26 août au 3 novembre : récolte.
Cette dérogation est assortie d'obligations pour les employeurs :
· Verser aux salariés les majorations, contreparties obligatoires en repos légaux et prévus par la convention collective applicable ;
· Faire bénéficier aux salariés concernés de la mesure compensatoire suivante : 25 % de repos supplémentaire payé pour les heures réalisées de la 49e à la 60e heure hebdomadaire.
Ce repos compensateur doit être pris dans les 2 mois suivants la fin de la période de dérogation et s'ajoute au paiement des heures supplémentaires ou au repos compensateur de remplacement pratiqué.
En outre, sont exclus de la présente dérogation les moins de 18 ans.
Romain Danielou - Juriste à la FNSEA de la Vienne
