Aides animales pour les secteurs bovin et laitier

A déposer au plus tard en DDT au 15 mai 2013

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé la mise en place de trois nouvelles aides couplées en faveur de l’élevage laitier et bovin viande au titre de l’année 2013. Ces aides sont destinées aux nouveaux installés (depuis moins de 5 ans au 15 mai 2013) et/ou aux récents investisseurs qui ont bénéficié d’une subvention au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (Pmbe) ou d’un plan de performance énergétique (PPE) depuis le 1er janvier 2007. Ces trois nouvelles aides sont :
- le soutien à l’engraissement des jeunes bovins : l’éleveur nouvellement installé et/ou récent investisseur devra avoir fait abattre au moins 21 jeunes bovins dans l’année sur le territoire français (pas d’obligation de contrat avec un abatteur). Le montant prévisionnel de l’aide est de 60 €/animal (plafonné le cas échéant à un nombre de bovins éligibles déterminé en fin de campagne) ;
- le soutien aux producteurs laitiers : l’éleveur nouvellement installé et/ou récent investisseur devra avoir livré ou commercialisé du lait entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013 et être titulaire d’un quota laitier au 31 mars 2013. Le montant prévisionnel de l’aide est de 1 000€/1 000 litres ;
- le soutien à la vache allaitante (attention il s’agit d’une demande indépendante de la Pmtva) : l’éleveur nouvellement installé et/ou récent investisseur doit bénéficier de la Pmtva, les animaux primables répondant aux mêmes conditions que celles applicables au titre de la Pmtva. Le montant prévisionnel est de 16 €/animal plafonné à 40 animaux par exploitation dans la limite des droits Pmtva détenus.
Ces trois demandes devront être déposées par papier au plus tard le 15 mai 2013 à la DDT des Deux-Sèvres (date de réception en DDT faisant foi). Ces nouvelles aides ne seront pas télédéclarables en 2013. Les formulaires papiers relatifs à ces nouvelles aides seront prochainement mis en ligne sur le site Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr pour pouvoir être imprimés.

Contact : 05 49 06 88 88.