Département : la cour régionale des comptes hérite du budget 2025
Comme on pouvait s'y attendre, la troisième session, exceptionnelle, consacrée au Budget 2025 n'a pas permis de faire adopter celui-ci. Le président du Conseil départemental Philippe Bouty n'a pas démissionné et c'est la chambre régionale des Comptes qui va se charger de faire réaliser le budget départemental. Une grande " première "... dont tout le monde se serait bien passé.
Rappel des faits : le Conseil départemental de la Charente a voté le 28 mars 2025 le rejet de son budget primitif (BP) au titre de l'année 2025. L'assemblée délibérante a été convoquée une deuxième fois pour le vote du BP 2025, le 15 avril 2025, mais la séance n'a pas pu se dérouler dans la mesure où le quorum n'était pas atteint. À défaut de quorum, l'assemblée délibérante a été de nouveau convoquée pour se réunir le mardi 22 avril 2025 au cours de laquelle le BP 2025 a été finalement rejeté.
Malgré une nouvelle demi-journée à faire défiler les délibérations relatives au budget primitif, la fumée blanche n'est pas sortie des cheminées de l'institution départementale. Le président Philippe Bouty et ses amis avaient besoin du soutien du groupe des 6 (La Charente au cœur) emmené par Nicole Bonnefoy pour éviter que la majorité de gauche se fracture définitivement et il n'en a rien été. La sénatrice Nicole Bonnefoy et ses amis se sont abstenus, seule Nelly Vergez a voté pour afin de ne pas laisser le Département en jachère. Bien entendu Jérôme Sourisseau et ses amis du groupe d'opposition ont voté contre appelant une nouvelle fois Philippe Bouty à démissionner après avoir été mis en minorité. Mais l'élu du Confolentais est resté jusqu'au bout droit dans ses bottes, renvoyant pour un an la gestion budgétaire du Département sur les bureaux du Préfet de la Charente et de cour régionale des comptes. Après l'échec de l'adoption de ce BP 2025, il a redit qu'il comptait revoir son exécutif mais ses opposants disent ne plus croire à ses promesses (1).
Et maintenant ?
Le préfet de la Charente a effectivement pris acte de ce rejet dès mardi après-midi. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, il a saisi immédiatement la chambre régionale des comptes pour absence d'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 du Conseil départemental de la Charente.
La chambre régionale des comptes disposera d'un délai d'un mois, à réception de toutes les pièces requises, pour présenter un projet de budget primitif 2025. Il appartiendra ensuite au préfet, par arrêté, de régler le budget primitif et de le rendre exécutoire dans un délai de 20 jours à compter de la notification de l'avis de la CRC, sachant que le préfet pourra éventuellement s'écarter des propositions de la chambre, par décision motivée comme le prévoit l'article R. 1612-11 du CGCT.
Que se passera-t-il maintenant au sein du Conseil départemental ? Les pronostics sont bien hasardeux mais ce que l'on sait c'est qu'à l'issue de cet exercice budgétaire 2025, l'Etat peut très bien décider de renvoyer tout le monde devant les électeurs pour tenter de donner enfin une majorité à une assemblée départementale sans boussole et soumise à tous les vents. En pleine crise économique, il y avait sûrement meilleur scénario.
