Demande de report de la date limite de dépôt des dossiers Pac au 15 juin

Le président de la Fnsea demande un report au 15 juin de la date limite de dépôt des dossiers Pac, actuellement fixée au 17 mai. Selon Xavier Beulin, les agriculteurs rencontrent « d’immenses difficultés administratives » sur les règles de déclaration, sur les surfaces éligibles, sur les SIE, sur les DPB et font parfois face à l’inaccessibilité de certains dossiers sur internet par exemple. Sans parler des centaines de corrections de SNA à réaliser ou à refaire. « L’impossibilité pour les organismes de services de réaliser les transferts entre leurs outils et TéléPac et la non prise en compte par l’ASP de données déjà renseignées en 2015 conduisent à un calendrier ingérable en terme d’accompagnement des producteurs, l’année même où la télédéclaration devient obligatoire », souligne-t-il. Xavier Beulin est d’autant plus inquiet que les soldes à verser au titre de la campagne 2015 n’ont pas été effectués, soit plus de 2 milliards d’euros. Cela peut représenter des sommes importantes, notamment pour ceux qui n’ont reçu qu’une avance forfaitaire. « Les échéances de paiements annoncées pour le 30 avril et le 30 juin doivent donc être impérativement honorées, à la fois sur les aides couplées, les aides du deuxième pilier, les DPB et le paiement vert », insiste-t-il, en rappelant les engagements du ministre en la matière.

Plus d'infos dans le journal Agri 79 du 29 avril 2016