Défiscalisation de 25 % pour les propriétaires forestiers de petites surfaces
Élargissement de la défiscalisation des travaux forestiers aux propriétaires forestiers de moins de 4 hectares de forêt.
La mesure Defi (dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement) «travaux», qui est simple, juste et utile pour déclencher des travaux sylvicoles, a été reconduite. Elle va s’ouvrir à plus de 2,942 millions de nouveaux propriétaires forestiers, qui pourront désormais accéder à un crédit d’impôt de 25 % du montant de leurs travaux via un regroupement économique, que permettent les coopératives forestières organisations de producteurs.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme national de la forêt et du bois : elle permet de valoriser les forêts de millions de propriétaires forestiers jusqu’alors délaissées, de mobiliser plus de bois dans des conditions de gestion durable, et permet de sécuriser l’approvisionnement de la filière bois du pays (scieries, papeteries, industries et chaufferies).
Les travaux éligibles au crédit d’impôt
Les travaux de plantation (y compris la fourniture de plants), de reconstitution, de renouvellement comprenant les travaux préparatoires (dégagements, travaux phytosanitaires, assainissement, travail du sol, etc.) et les travaux d’entretien (dégagements, cloisonnements) ;
Les travaux de sauvegarde et d’amélioration des peuplements comprenant les travaux de protection contre les incendies et le gibier, les travaux phytosanitaires, le dépressage, la taille de formation, l’élagage, le brûlage, le balivage et le débroussaillage ;
Les travaux de création et d’amélioration des dessertes (routes, pistes et sentiers) comprenant les travaux et fournitures annexes (place de dépôt et de retournement, etc.).
