Déclarations PAC 2016 : toujours des enjeux majeurs

Une année chasse l’autre, a-t-on coutume de dire ! Eh bien, en matière de PAC, il n’en est rien, tellement 2015 et 2016 sont totalement imbriquées, enchevêtrées…
C’est pourquoi Cerfrance Poitou-Charentes a, cette année encore, donné rendez-vous à ses adhérents, les conviant à 12 réunions d’information. Au centre des enjeux : comment sécuriser les DPB, les aides 2015.
La Déclaration de surface
« véhicule l’ensemble du convoi »
C’est une année « normale », avec un terme annoncé au 17 mai 2016, qui va faire suite à la campagne « XXL » de 2015 aux multiples rebonds.
Autant dire que le chantier reste engageant pour mener à bien une Déclaration de surface déposée en bonne et due forme.
En effet, c’est à partir d’une « pho­to » la plus fidèle qui soit de votre exploitation que l’administration sera en mesure d’instruire chaque dossier. Il en va de la cohérence des SNA(1), de la validation des DPB, aides aux surfaces, aides animales, sans oublier l’ICHN et les aides à l’Agriculture biologique.
Sécuriser les droits pour optimiser les aides !
La Déclaration de surface marque un temps fort de la vie de l’exploitation. Sans jouer sur les mots, il s’agit en priorité de sécuriser des droits (DPB) pour optimiser les autres aides.
A l’heure où les calendriers 2015 et 2016 restent totalement imbriqués, ce rendez-vous s’avère déterminant pour sécuriser le changement. Changement vers la PAC 2015-2020 toujours en devenir, évolution des DPU vers les DPB, affirmation des aides du second pilier, MAEC notamment.
S’assurer de la cohérence globale de votre dossier
A n’en pas douter, la Déclaration de surface s’avère plus que jamais un rendez-vous aux multiples enjeux.
Pour peu que des éléments structurels aient pu évoluer sur la campagne écoulée (mouvement d’associés, évolution SAU…), l’at­ten- tion doit être portée sur l’ensemble des événements de l’entreprise entraînant des « alertes » réglementaires (transfert, clause éventuelle, etc.)
Seul un dossier complet, fidèle à la réalité de l’exploitation en tout point, sera garant de l’optimisation du montant des aides.
Ainsi, il en va de la consistance économique de chaque exploitation à l’heure où le montant global des aides PAC affiche plutôt un repli dans un certain nombre de systèmes de production.
Au-delà de l’aspect purement déclaratif, c’est donc une approche globale de l’exploitation qui s’impose selon son historique, l’évolution récente de la surface, l’accès aux aides du second pilier, etc.
Précisant que l’administration exige pour la première année 100 % de télédéclarations sur
l’ensemble du territoire, la période actuelle reste déterminante pour engager une Déclaration PAC personnalisée et cohérente, en faisant appel à un spécialiste Environnement du Cerfrance Poitou-Charentes.
Par ailleurs, si vous êtes viticulteur et si vous avez bénéficié d’une aide FranceAgriMer pour vos plantations anticipées, vous êtes tenu(e) de déposer une déclaration PAC au cours des trois années suivant le versement de cette aide.
Prenez contact dès aujourd’hui avec votre comptable ou votre conseiller qui vous dirigera vers un spécialiste Environnement.