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Déclaration Pac : le droit à l'erreur, de quoi s'agit-il ?
Le droit à l'erreur, c'est la possibilité de modifier sa déclaration Pac jusqu'au 20 septembre 2023, sans pénalité financière. Toutefois, afin d'éviter un retard de paiement des avances Pac à la mi-octobre, il est recommandé d'agir avant le 15 juillet.
Le droit à l'erreur, c'est la possibilité de modifier sa déclaration Pac jusqu'au 20 septembre 2023, sans pénalité financière. Toutefois, afin d'éviter un retard de paiement des avances Pac à la mi-octobre, il est recommandé d'agir avant le 15 juillet.
Vous vous rendez compte que vous avez oublié de demander l'aide couplée aux légumineuses fourragères alors que vous avez déclaré plusieurs parcelles éligibles ? Il n'était pas possible, jusqu'ici, d'ajouter des aides après la date de dépôt tardif. Dorénavant, il est possible de modifier sa demande avant le 20 septembre, sans pénalité.
Pour cela, il faut cliquer dans Télépac sur " Dossier Pac 2023 ", puis sur " Accéder à la télédéclaration " et " Modifier après dépôt ". On peut alors modifier son dossier, sans oublier de signer à nouveau sa déclaration.
