Calamités

Déclaration calamités à faire avant le 18 février

Après le dégrèvement d’impôt, il faut maintenant demander l’indemnisation calamités.Tout au long de l’été et au cours de l’automne, la FDSEA  et les JA ont travaillé dur pour obtenir l’ouverture de la procédure calamité pour la sécheresse 2010. Après avoir été reconnu par la commission nationale du 9 décembre, l’heure est venue pour les éleveurs des zones concernées (lire ci-dessous) de faire la déclaration de dommage.Sur papier ou par Internet, les déclarants ont le choix entre deux procédures. La procédure classique papier à l’aide du formulaire reçu qui est déjà pré imprimé à partir de la déclaration PAC 2010. La procédure télédéclaration à l’aide de TéléCalam qui selon la DDT  devrait accélérer les paiements (il faut espérer que cela se confirme dans les faits). La procédure TéléCalam a toutefois l’avantage de ne pas nécessiter la fourniture des pièces annexes au dossier (attestation d’assurance …).

Les points à vérifier
Le formulaire papier est pré rempli avec pour référence la déclaration PAC 2010. Pour les surfaces il convient de vérifier ce document. Sur la partie identification du demandeur  il n’y a normalement pas d’anomalies.Caractéristique de l’exploitation : vous devez préciser la SAU de l’exploitation. Attention, si vous avez des terres sur un autre département (Vendée, Maine-et-Loire), préciser la SAU et le département car ces départements ont eux aussi engagé une procédure calamité.Productions animales : il faut  compléter le formulaire spécifique joint au dossier, ne pas compléter la partie grisée, mentionner simplement les effectifs présents au 31 mars 2010. Pour les hors-sol, il faut préciser les effectifs vendus sur l’année 2009.Productions végétales et déclaration des dommages : il faut vérifier les surfaces indiquées et les corriger si nécessaire (par exemple si vous avez des surfaces en Vendée et en Maine-et-Loire, elles peuvent ne pas être mentionnées, il faut les rajouter en précisant le département). Du maïs déclaré en grains à la PAC 2010 a pu être ensilé, il faut  alors le déclarer en maïs ensilage sec avec pertes.Qu’elle soit papier ou par Internet, la déclaration est à faire et à retourner à la DDT avant le 18 février 2011. Si vous utilisez TéléCalam, vous n’avez aucun document à envoyer, en revanche si vous utilisez la déclaration papier vous devez joindre à la déclaration l’attestation d’assurance et un RIB.La FDSEA est à la disposition de ses adhérents pour les aider à remplir la déclaration de sinistres.

Les taux de pertes

Lors du comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 21 octobre 2010, l’ensemble de la profession avait souhaité un taux de perte unique de 45 % sur toutes les prairies et pour le maïs sur l’ensemble d’une grande zone nord-ouest du département.De manière unilatérale, sans aucune concertation avec la profession (ce qui a d’ailleurs provoqué une vive réaction de la FDSEA auprès de la préfète), la DDT a transmis une variante à la décision du CDE. Globalement le zonage n’a pas été revu mais à l’intérieur de ce zonage un second zonage est apparu avec les taux de perte suivants :Zone nord-ouest :- perte de 50 % sur les prairies naturelles, temporaires, artificielles ;- perte de 35 % sur le maïs ensilage ;- pour les cantons de Bressuire, Saint-Varent, Mauléon et Argenton-les- Vallées ainsi  que les communes de Boussais, Tessonnière et Maisontiers.
Zone centre et nord-est :- perte de 40 % sur les prairies naturelles, temporaires, artificielles ;- perte de 30  % sur le maïs ensilage ;- pour les cantons de Mazières-en-Gâtine, Coulonges-sur-l’Autize, Secondigny, Moncoutant, Cerizay, Parthenay, Thouars I et II.Ce sont ces taux de perte minimum qu’il faut déclarer.Pour être indemnisable il faut atteindre un taux de perte théorique de 13 % sur l’exploitation. Les calculs sont complexes, la FDSEA  est à la  disposition des adhérents pour compléter les dossiers.