Création d’un fonds pour les victimes des pesticides : Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi
La sénatrice charentaise Nicole Bonnefoy persiste et signe. Rapporteur en 2012 d’une mission d’information sur les pesticides, elle a déposé début juillet une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques.
La Vie Charentaise : Vous avez déposé début juillet au Sénat une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Avez-vous bon espoir de la voir discutée, cette fois ?
Nicole Bonnefoy : Tout à fait. C’est la deuxième proposition de loi que je dépose. Elle a été enregistrée par le Sénat le 13 juillet dernier et elle est appuyée par les deux ministres de l’Agriculture et de la Santé. J’ai évidemment travaillé avec les services de Stéphane Le Foll et de Marisol Touraine pour la rédaction juridique des articles. Ils sont au nombre de huit - pas plus -, parce que j’ai tiré les enseignements de la première proposition de loi que j’avais déposée en juillet 2013. Faisant suite à la rédaction de mon rapport sénatorial « Pesticides : vers le risque zéro », cette première proposition était trop vaste et abordait trop de sujets.
Cette nouvelle proposition de loi est centrée sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, fruit d’un travail mené conjointement avec Paul François, céréalier à Bernac et président de Phyto-Victimes. Ce fonds, qui serait abondé par les fabricants des produits phytopharmaceutiques, vise à compléter le dispositif de réparation du préjudice (économique et moral) subi par les personnes atteintes de maladies liées aux phytos ; que ces maladies soient ou non, il faut bien le préciser, d’origine professionnelle.
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