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Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin

Les employeurs qui utilisent la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, les employeurs ont pu ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire a été mis à disposition sur le site web de chaque caisse depuis lundi 8 juin.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. Les démarches varient selon le mode de paiement :

- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;