Conditionnalité
Conditionnalité 2010 : nouvelles précisions sur le document envoyé
Les fiches définitives concernant la gestion des surfaces en herbe en métropole devraient être publiées en janvier 2010.
Depuis la semaine dernière, la DDEA communique sur les nouveautés de la conditionnalité 2010 en envoyant à tous les agriculteurs du département une fiche reprenant la fiche 4 – gestion des surfaces en herbe en métropole, les bandes tampon le long des cours d’eau ainsi que le maintien des particularités topographiques.
S'agissant de la fiche n° 4 intitulée « gestion des surfaces en herbe en métropole », les points 1 et 2 (exigence de productivité minimale et exigence de maintien global des surfaces en herbe au niveau de l’exploitation) s'appliquent dès 2010 indépendamment du ratio national Prairie permanente de référence 2005.
Seul le point 3 (exigence communautaire de réimplantation des prairies permanentes) est dépendant du ratio et s'appliquera, en plus des points 1 et 2, dès lors que ledit ratio diminuera de + de 10% par rapport à 2005.
Le paragraphe intitulé « qui est concerné? » de cette fiche expliquant qu’ « en cas de baisse du ratio national de plus de 10% par rapport au ratio de référence 2005, tous les agriculteurs qui disposaient de prairies naturelles et de prairies temporaires de plus de 5 ans en N-1 et N-2 sont concernés » fera probablement l'objet d'une nouvelle rédaction pour éviter toute ambiguïté. Les fiches définitives devraient sortir en janvier 2010.
