Taxe foncière
A compléter avant le 15 décembre
Suite aux pertes de récolte, des formulaires de dégrèvement sont disponibles à la mairie.
Début octobre, la FDSEA avait activé son réseau de correspondants locaux, pour inciter les maires à formuler au nom des agriculteurs de leur commune, une déclaration collective en vue d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière sur le non bâti pour pertes de récolte suite à une forte gelée dans la nuit du 3 au 4 octobre 2008.
La culture concernée, est essentiellement le maïs grain ou ensilage.
Dès lors que le maire a fait la déclaration préalable, les agriculteurs peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière pour pertes de récolte sur les parcelles en maïs. Le taux de dégrèvement sera égal au taux de perte retenu.
Déclaration à faire avant le 15 décembre 2008
Dans les communes ayant fait la déclaration, les formulaires sont disponibles depuis quelques jours. Ils devront être complétés et retournés à la mairie avant le 15 décembre 2008. Le formulaire est relativement simple. Il faut compléter un formulaire par commune, quels que soient le nombre de propriétaires et le nombre de parcelles (pour des terres sur deux communes, faire une déclaration dans chaque commune).
Au recto de la déclaration, dans le cadre A, il faut préciser la commune où se situent les parcelles et que le sinistre est « une forte gelée dans la nuit du 3 au 4 octobre 2008 ». Dans le cadre B, préciser qui déclare, dans la plupart du temps l’exploitant des terres.
Au verso, dans la colonne 5, préciser s’il s’agit de maïs grain, ou ensilage. Dans la colonne 7 « pourcentage de superficie atteinte », si la totalité de la parcelle est concernée, mettre 100 %. Enfin, dans la colonne 8 « pourcentage de pertes », même si l’administration préconise 15 % maximum pour le maïs grain non irrigué et 10 % pour le maïs irrigué, il convient de noter les pertes réelles constatées.
Le formulaire doit être signé, daté et retourné en mairie avant le 15 décembre 2008.
A noter que le dégrèvement sera prononcé dans les semaines à venir. Attention, c’est le propriétaire qui sera dégrevé, mais le montant de ce dégrèvement est dû au fermier.
Les services de la FDSEA sont à disposition des adhérents pour plus de précisions.
