CIPAN et couverts SIE après moisson

La gestion des couverts après moisson est différente selon que vous soyez ou non en zone vulnérable et que vous ayez déclaré des dérobées/CIPAN comptant en SIE dans le dossier PAC 2018. Dans de nombreux cas, il faut superposer les deux réglementations.

Couverts SIE

Dans le dossier PAC 2018, si vous avez déclaré des couverts SIE, il s’agit de ceux que vous sèmerez après la moisson en cours. Ce couvert devra rester en place pendant une période obligatoire de 8 semaines, définie à l’échelon départemental soit, en Charente-Maritime, du 20 août au 14 octobre. Il devra donc être semé au plus tard le 19 août. Il y a une obligation de résultat : la CIPAN SIE doit lever. Pendant ces 8 semaines, il est interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques. Attention, l’utilisation de semences traitées est assimilée à un traitement au moment du semis. Le couvert est un mélange d’au minimum 2 espèces que vous avez déclarées dans votre dossier PAC. En cas de doute, vous pouvez retrouver les espèces choisies sur Télépac, dans «dossier PAC 2018 / déclaration / descriptif des parcelles» puis la colonne «culture dérobée pour les SIE». Au-delà des 8 semaines, l’utilisation de produits phyto est possible. Le couvert peut être récolté, et ne pourra pas être la culture principale 2019.
Modification des couverts SIE encore possible
Il est possible d’apporter des modifications concernant les cultures dérobées déclarées dans le dossier PAC 2018 jusqu’au vendredi 17 août 2018, dernier jour ouvré précédant la date départementale de présence obligatoire de la culture. Cela ne concerne que le déplacement de la culture dérobée sur une autre parcelle et/ou la modification des espèces composant le mélange. En revanche, en cas d’oubli et de non-respect du taux de SIE, l’ajout de cultures dérobées au dossier PAC n’est plus possible.
Pour signaler la modification à la DDTM, le formulaire «Modification de la déclaration» est téléchargeable sur Télépac dans «Formulaires et notices 2018».

CIPAN SIE et Directive nitrates

Parmi les mesures liées au respect de la directive nitrates, les agriculteurs situés en zone vulnérable ont pour obligation d’implanter un couvert avant le semis d’une culture de printemps. Dans ce cas, si l’exploitant a pris en compte ce couvert nitrates pour respecter tout ou partie des 5% de SIE, les deux règles se cumulent. Le mélange de deux espèces (semences non-traitées) déclarées dans le dossier PAC 2018 devra être semé avant le 19 août, c’est la règle SIE, et rester en place au moins jusqu’au 15 novembre, c’est la règle nitrates. Attention toutefois à la composition du mélange du couvert : ce dernier ne peut comporter uniquement des légumineuses, c’est interdit en zone vulnérable. La destruction pourra être avancée au 15 octobre dans le cas d’un sol présentant un taux d’argile supérieur à 25 %, analyse de sol à l’appui. La destruction chimique des CIPAN est interdite sauf dans les situations suivantes pour les îlots culturaux : ceux en techniques culturales simplifiées (TCS) ; ceux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines ; ceux totalement infestés par des adventives vivaces sous réserve d’une déclaration à l’administration.
Couvert SIE et/ou directive nitrates, tout est une question de dates !