Commerce international
CETA : retour à la case départ
Le 21 mars, les sénateurs français ont voté contre le premier article du CETA, l'accord bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, appliqué partiellement depuis 2017.
Le 21 mars, les sénateurs français ont voté contre le premier article du CETA, l'accord bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, appliqué partiellement depuis 2017.
Les sénateurs ont fortement compromis l'avenir du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), le 21 mars, en rejetant massivement l'article 1er, qui prévoyait " la ratification de l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada " : 211 voix contre, 44 pour et 79 abstentions.
Ils ont en revanche adopté (243 voix pour) son article 2, qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique (APS), négocié parallèlement à l'accord CETA. Cet APS renforce les liens en matière de développement, de recherche ou encore de lutte contre le terrorisme.
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