Censure : risque d'un gros impact pour les agriculteurs

Suite au vote de la motion de censure, ce mercredi, le budget 2025 proposé par le gouvernement ne sera pas adopté, et pourrait donc être remplacé par celui de 2024, à l'identique. Ce qui signifie que les aménagements obtenus depuis le début de l'année, et ceux prévus dans le PLF 2025 disparaissent. Comme par exemple l'annulation de la hausse du GNR, obtenue lors des mobilisations agricoles du début d'année, la pérennisation du TO-DE et son extension aux coopératives, le cumul de l'exonération applicable aux jeunes agriculteurs, le renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d'une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés, l'indemnisation pour déficit fonctionnel permanent versée sous forme de capital, et surtout la réforme des retraites agricoles basée sur les 25 meilleures années à partir du 1^er janvier 2026. Le fonds hydrologique, pour lequel deux projets de la Vienne ont été sélectionnés, semble, lui, toujours d'actualité, puisque les sommes attribuées l'ont été sur le budget 2024. Mais attention, les conventions ne sont pour autant pas encore signées. Le déploiement des prêts garantis par l'État pourrait aussi être affecté. Nicolas Turquois*, député de la Vienne, mais aussi agriculteur, estime que cette censure va de plus "affaiblir la position de la France par rapport au Mercosur, à l'échelon européen".

Autres conséquences

Hors agriculture, le prêt à taux zéro pour les rénovations dans le bâtiment disparaît lui aussi. En reprenant le budget 2024, le taux d'imposition utilisé en 2025 sera également le même que l'année précédente, et ne sera donc pas indexé sur l'inflation. Résultat, de nombreux foyers pourraient voir leur montant d'impôt progresser. Le recrutement annoncé de 2 600 personnes dans les Ehpad est lui aussi compromis. En revanche, les retraités devraient conserver une indexation de leur retraite sur l'inflation, ce qui leur permettra de voir leurs versements progresser (ce qui pourrait dans le même temps provoquer une hausse de leurs impôts, puisqu'ils ne seront donc pas indexés sur l'inflation), et la prime de partage de la valeur devrait conserver les conditions de 2024, plus intéressantes pour les employeurs que ce qui était prévu dans le PLF 2025. Bonne nouvelle aussi pour les compagnies aériennes, qui auraient dû appliquer une augmentation de la Taxe de Solidarité sur les billets d'avion, et pour les grosses entreprises, à qui devait être demandée une contribution exceptionnelle en 2025 et 2026 (qui devait rapporter 8 milliards d'euros). Et pour les collectivités locales, pour lesquelles un effort de 5 milliards d'euros (ramené ensuite à milliards) avait été demandé.

À noter que ces disparitions de mesures ou budgets pourraient être compensées par de nouvelles modifications ou amendements, courant 2025, mais sans aucune assurance de les voir réapparaître. Ce qui laisse tout de même beaucoup de catégories socioprofessionnelles dans l'expectative, et sans possibilité de se projeter.

Ce qu'en pensent les députés de la Vienne

Pascal Lecamp, Sacha Houilé et Nicolas Turquois ont voté contre la motion de censure. "Je regrette qu'à gauche, comme à droite, comme parfois au sein du " socle commun " qui aura mal vécu, les intérêts partisans ont prévalu systématiquement depuis le résultat des élections législatives du mois de juillet" a très rapidement réagi Pascal Lecamp, député de la 3e circonscription de la Vienne. "J'espère également qu'une leçon sera retenue : il n'y a pas de compromis possible avec le Rassemblement national. Ni dans les idées, ni dans la méthode. Ils ne sont pas un parti républicain, ils n'en ont que la façade." De son côté, Sacha Houilé, député de la 2e circonscription, estime qu'il faut désormais " impérativement et urgemment reprendre nos travaux pour unir la gauche et le centre et proposer une alternative aux Français. Je poursuivrai avec une détermination sans faille cette tâche." Nicolas Turquois, député de la 4e circonscription estime que mercredi était "un jour funeste pour l'agriculture", expliquant que les avancées incluses dans le PLFSS "n'allaient pas révolutionner" l'agriculture mais "étaient nécessaires". Sur l'avenir et l'ambiance politique, il pointe la nécessité de "trouver des compromis. Mais pour en trouver, il faut être au moins deux". 

Lisa Belluco, députée de la 1ère circonscription de la Vienne, qui a voté pour la motion de censure, estime que " cela devait arriver. C'est maintenant aux écologistes et à la gauche de gouverner. Le groupe Écologiste et Social a fait une proposition de feuille de route structurée autour de 11 mesures. Nous sommes prêt·e·s."