Ce qu’il faut faire exactement au niveau des SNA 2015 et 2016
L’enregistrement des surfaces non agricoles sur la plateforme TéléPac permettra d’enregistrer les modifications de manière rétroactive sur l’année 2015.
Depuis l’ouverture de Télépac, l'agriculteur modifie directement ses SNA dans son dossier Télépac 2016. Il convient donc de vérifier si les SNA présentes portent le bon intitulé, en évitant par exemple la confusion qui peut être faite par l’IGN entre un alignement d’arbres et une haie ou encore que les contours des SNA présentes sont corrects, qu’elles ne chevauchent pas à tort les îlots, que les SNA disparues ne soient plus visibles et, qu’à l’inverse, il ne manque pas des SNA effectivement présentes sur le terrain…
Selon des modalités non définies à ce jour au niveau national, l’administration aura la possibilité de faire en sorte que ces modifications aient un effet rétroactif sur l’année 2015 pour le bon calcul du portefeuille des DPB. Pour rappel, le portefeuille des DBP, non connu à ce jour, sera divisé par la surface admissible 2015. Ainsi, des modifications de SNA non admissibles qui auraient lieu avant le 17 mai 2016 seront prises en compte dans le calcul de la surface admissible 2015.
Il est toutefois possible de mentionner à l’administration que la modification d’une ou plusieurs SNA vaut bien pour 2016 et non pas pour 2015. Exemple : un bâtiment implanté en 2016 et non présent en 2015. Dans ce cas, il suffit de relever le numéro de la ou des SNA en question et de les reporter dans le bloc note. Cet outil se trouve sur la droite du bandeau gris où sont mentionnés le numéro pacage, le nom de la société et le numéro Siret. Le bloc note est accessible à toutes les étapes de la déclaration. Il permet ainsi de noter toute information pouvant être utile au traitement du dossier Pac.
Plus d'infos dans le journal Agri 79 du 22 avril 2016
