Calcul des fermages pour 2014
Selon l’arrêté ministériel du 22 juillet 2013, l’indice national des fermages 2014 s’établit à 108,30. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,52%.
L’indice national des fermages est composé pour 60 % de l’évolution de RBEA (revenu brut des entreprises agricoles) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et à 40 % de l’évolution du niveau général des prix sur la dernière année connue.
Ainsi, l’indice national des fermages 2014 s’établit à 108,30. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,52%.
Méthode de calcul pour les baux antérieurs à 2009
En passant d’un indice départemental à un indice national, on change de base de référence.
Pour éviter toute confusion dans le calcul des fermages des baux antérieurs à la réforme, il est indispensable de procéder en deux étapes : calculer le fermage 2009 (avec les indices départementaux) et ensuite appliquer à ce montant l’indice national 2014, soit 108,30.
Plus simplement, on peut aussi appliquer la variation de l’indice 2014 sur les montants versés en 2013, c'est-à-dire + 1,52%. Toutefois cette méthode implique de n’avoir jamais fait d’erreurs dans les calculs antérieurs.
- Exemple pour un fermage exprimé en monnaie : un bail conclu le 30 août 2002 portant sur 6 hectares dont le loyer s’élève à 590 €. Le montant du fermage réglé en 2009 s’est élevé à 590 x 120,5/114,6 = 620,38 €
Explications : 590 € est le montant du fermage prévu initialement dans le bail, 120,5 est l’indice 2009 ; 114,6 est l’indice de référence correspondant à l’année 2002.
Fermage 2014 : 620,38 x 108,30/100 = 671,87 €
- Exemple pour un fermage exprimé en denrées : un bail signé le 22 septembre 1994 portant sur 4 hectares et dont le montant est de 20 quintaux.
Le montant a réglé pour 2014 est le suivant : 20 qtx x 22,87 (base 2009) x 108,30 /100 (indice 2014) = 495,36 €
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