Marais poitevin
Borloo bloque la mécanique de la charte pour un parc régional
Marais poitevin
Jean-Louis Borloo ne valide pas la charte, trop imprécise sur le plan juridique. Retour à la case départ ou enterrement ?
Le marais poitevin devra encore attendre pour décrocher son label... Une requête a été formulée devant le Conseil d'État.
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La charte, première étape, vers une nouvelle labélisation en parc naturel régional était sur les rails. Longuement discutée, « petite sœur » du rapport Roussel, la charte avait suivi toutes les arcannes des avis communaux et de l’enquête d’utilité publique, qui donna un avis favorable. Le dossier ainsi complété s’engageait dans d’autres arcannes, celles de la Fédération nationale des parcs naturels et du Conseil national de la protection de la nature, selon le Code de l’environnement.
Tout semblait passer pour attribuer le label. Bien sûr, après les municipales. Histoire de ne pas attribuer de paternité (ou de maternité) à des conseils régionaux. Mais, survint la décision de Jean-Louis Borloo : revoir le processus. Pas refuser le label, selon ses dires, mais rajouter une étape non prévue dans le circuit. Pour ce, le ministre d’Etat a écrit, le 19 février dernier, au préfet de région coordinateur : « Dans votre avis motivé sur le projet de charte, vous relevez l’extrême fragilité juridique du projet à même de compromettre la viabilité du futur parc ». Jean-Louis Borloo en fait « une condition indispensable à sa réussite ». Il ne veut pas renouveler l’expérience de la Camargue. Il conclut sa lettre par ces mots : « Il ne paraît pas opportun de poursuivre le projet dans sa forme actuelle ». Il propose « une méthode de travail partenariale » et renvoie le préfet de région au charbon, créé une nouvelle « mission d’appui » et a reçu le président du parc mercredi 27 février.
Ce dernier prend mal cette nouvelle reculade. Déjà la fronde avait été menée lors de la discussion auprès des communes. Les communes vendéennes s’étaient prononcées contre. Des conseillers généraux vendéens, Dominique Souchet et Jacques Sarlot, en Charente-Maritime, Bernard Drappeau, avaient en leur temps dénoncé les « défauts » de la charte. « On peut parler d’invalidation de la charte. La rediscuter, c’est repartir sur dix ans de travail encore. On ne peut changer une virgule à la charte ». Le président du parc, Yann Hélary, y voit surtout l’œuvre d’une « minorité d’agriculteurs, importants propriétaires et irrigants », soutenus par le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers. Que l’on dit ministrable dans le ministère Borloo à la mi-mars… « Ils étaient opposés en 82, en 97 et le seront dans dix ans ».
« Aller jusqu’au bout »
Sur la fragilité juridique, il s’étonne : « Les services de l’Etat ont travaillé depuis deux ans avec nous. C’est le plan Raffarin/Roussel. Rien de plus ». Yann Hélary ne voit pas d’issue : « Allons jusqu’au bout de la labélisation. La charte n’est pas un document coercitif ». Cela permettra, selon lui, de canaliser les financements européens, régionaux et départementaux. Le parc jouerait la médiation. « Ce n’est pas l’agriculture maraîchine qui est en cause, mais une petite partie ». Il met en avant les conventions passées avec la chambre d’agriculture pour mettre en œuvre des politiques d’aides. Une pétition circule déjà pour maintenir le processus. En une semaine, elle aurait recueilli un millier de signatures. Yann Hélary conclut : « Le ministre n’a même pas attendu les avis de ses instances de consultation : la Fédération nationale des parcs naturels et le Conseil national de la protection de la nature. Dommage, ils allaient donner un avis favorable ». Conseils régionaux et syndicats mixte du parc vont saisir le Conseil d’Etat. Et plane de nouveau au-dessus du marais, la sanction de 1999, pour l’heure levée, de la condamnation par Bruxelles : 150 000 euros par jour pour « ne pas avoir pris les mesures appropriées pour éviter la détérioration tant des sites du marais poitevin classés en zone de protection spéciale que certains de ceux qui auraient du l’être ».
Tout semblait passer pour attribuer le label. Bien sûr, après les municipales. Histoire de ne pas attribuer de paternité (ou de maternité) à des conseils régionaux. Mais, survint la décision de Jean-Louis Borloo : revoir le processus. Pas refuser le label, selon ses dires, mais rajouter une étape non prévue dans le circuit. Pour ce, le ministre d’Etat a écrit, le 19 février dernier, au préfet de région coordinateur : « Dans votre avis motivé sur le projet de charte, vous relevez l’extrême fragilité juridique du projet à même de compromettre la viabilité du futur parc ». Jean-Louis Borloo en fait « une condition indispensable à sa réussite ». Il ne veut pas renouveler l’expérience de la Camargue. Il conclut sa lettre par ces mots : « Il ne paraît pas opportun de poursuivre le projet dans sa forme actuelle ». Il propose « une méthode de travail partenariale » et renvoie le préfet de région au charbon, créé une nouvelle « mission d’appui » et a reçu le président du parc mercredi 27 février.
Ce dernier prend mal cette nouvelle reculade. Déjà la fronde avait été menée lors de la discussion auprès des communes. Les communes vendéennes s’étaient prononcées contre. Des conseillers généraux vendéens, Dominique Souchet et Jacques Sarlot, en Charente-Maritime, Bernard Drappeau, avaient en leur temps dénoncé les « défauts » de la charte. « On peut parler d’invalidation de la charte. La rediscuter, c’est repartir sur dix ans de travail encore. On ne peut changer une virgule à la charte ». Le président du parc, Yann Hélary, y voit surtout l’œuvre d’une « minorité d’agriculteurs, importants propriétaires et irrigants », soutenus par le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers. Que l’on dit ministrable dans le ministère Borloo à la mi-mars… « Ils étaient opposés en 82, en 97 et le seront dans dix ans ».
« Aller jusqu’au bout »
Sur la fragilité juridique, il s’étonne : « Les services de l’Etat ont travaillé depuis deux ans avec nous. C’est le plan Raffarin/Roussel. Rien de plus ». Yann Hélary ne voit pas d’issue : « Allons jusqu’au bout de la labélisation. La charte n’est pas un document coercitif ». Cela permettra, selon lui, de canaliser les financements européens, régionaux et départementaux. Le parc jouerait la médiation. « Ce n’est pas l’agriculture maraîchine qui est en cause, mais une petite partie ». Il met en avant les conventions passées avec la chambre d’agriculture pour mettre en œuvre des politiques d’aides. Une pétition circule déjà pour maintenir le processus. En une semaine, elle aurait recueilli un millier de signatures. Yann Hélary conclut : « Le ministre n’a même pas attendu les avis de ses instances de consultation : la Fédération nationale des parcs naturels et le Conseil national de la protection de la nature. Dommage, ils allaient donner un avis favorable ». Conseils régionaux et syndicats mixte du parc vont saisir le Conseil d’Etat. Et plane de nouveau au-dessus du marais, la sanction de 1999, pour l’heure levée, de la condamnation par Bruxelles : 150 000 euros par jour pour « ne pas avoir pris les mesures appropriées pour éviter la détérioration tant des sites du marais poitevin classés en zone de protection spéciale que certains de ceux qui auraient du l’être ».
