Biodiversité: le Cese veut une stratégie nationale «opposable juridiquement»
Par une résolution adoptée le 9 novembre à 128 voix pour et une contre, le Cese recommande au gouvernement de «rendre la Stratégie nationale biodiversité (SNB) juridiquement opposable en l’adoptant par voie réglementaire à l’instar de la Stratégie nationale bas carbone».
Comme le rappelle le Cese, la deuxième programmation décennale de la SNB s’achève cette année, et le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration d’une SNB3 pour la période 2021-2030.
Or, déplore le Cese, «faute de moyens humains et financiers suffisants, de force juridique de la stratégie et de portage politique, la mise en œuvre des SNB 1 et 2 s’est vite essoufflée».
Et au final, comme l’ont déjà souligné les rapports successifs du Cese en 2018 et 2020, «le déclin se poursuit».
En écho aux recommandations récentes de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale, le Cese recommande «la mise en cohérence des politiques publiques», dont la déclinaison française de la Pac (PSN), avec la SNB.
Le Cese suggère plus particulièrement «de réfléchir à une réorientation des subventions dommageables à la biodiversité».
Alors que l’offre de compensation «n’a pas trouvé de débouché», le palais d’Iéna demande enfin «un bilan et une révision éventuelle des mécanismes», notamment en étudiant le prix de vente des unités.
