Biocarburants aéronautiques: le Sénat veut ouvrir le marché à l'agriculture française
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2021, le Sénat a adopté, le 23 novembre, plusieurs amendements concernant des biocarburants aéronautiques. Le premier a pour objectif d'ouvrir aux «filières agricoles françaises» la liste des biocarburants éligibles à cette filière dont l'ouverture est prévue en 2022, alors que le gouvernement projette jusqu'ici de la réserver d'abord aux huiles usagées. Le projet de loi prévoit un objectif d'incorporation de 1% à partir de 2022. Selon les sénateurs, «sans ces biocarburants issus des filières agricoles françaises, la filière "carburéacteurs" sera une filière d'importation».
Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement d’allègement fiscal pour les compagnies aériennes quand elles utiliseront des biocarburants aéronautiques, à partir de 2022. Présenté par les sénateurs Grémillet et Cuypers, il a pour objet «d’instituer une déduction fiscale (de 40 %) sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes». Le Sénat a retoqué une demande d'étude d'impact émanant notamment de Joël Labbé, inquiet notamment de conséquences sur la déforestation.
Le Sénat veut booster les filières essence et fioul
A l'occasion de l'examen du même projet de loi, le Sénat a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement relevant le pourcentage cible d'incorporation de biocarburant dans les essences. Il fait passer ce taux cible de 9,2 à 9,4% pour «tenir compte du rythme de croissance de la demande de superéthanol E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État», explique l'exposé des motifs. Cette hausse, poursuit-il, «pourra être assurée par une croissance de 1% à 1,2% des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon».
À l'inverse, un amendement, porté par la filière des levures et qui proposait justement de ralentir la dynamique, a été rejeté. Ce texte demandait de maintenir à 0,4%, au lieu de faire passer à 1% comme prévu par le projet de loi, les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières. L'objectif était «de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers», particulièrement «importants dans l’industrie de la levure». Le Sénat a également proposé d'étendre la bénéfice du tarif réduit de taxe sur les produits énergétiques (TICPE) aux biocarburants incorporés dans le fioul domestique.
